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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9401d
16 mai 2018
16 mai 2018
E... et mandataire liquidateur à sa liquidation judiciaire Expéditions le : 16 MAI 2018 S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE Mme le Procureur Général T.C.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0507JUD003579597
7 mai 2002
7 mai 2002
Les 19 mars 2002 et 28 mars 2002 respectivement, le Gouvernement et la requérante ont présenté des déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire. EN FAIT 7.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8b
14 mars 2007
14 mars 2007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 14 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02665- Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2006 TRIBUNAL DE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150331
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Procédure tendant à l’établissement des modalités d’exercice du droit de visite du requérant à l’ égard de sa fille Le 21 mai 2007, N.R. saisit le tribunal pour enfants de Florence afin de
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e3551627057d32e060
13 mai 2022
13 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dedc
19 mai 2011
19 mai 2011
né le 01 Mars 1962 à CAMBRAI (59400) demeurant ... représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Florence Y...épouse X...
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01723_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00418_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il s'en remet à ses écritures de première instance.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01116_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc26
2 mai 2006
2 mai 2006
Demeurant : ... 14800 TOUQUES Comparante Madame Florence A...AA...
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8cd
8 mars 2011
8 mars 2011
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 MARS 2011 Sixième Chambre ARRÊT No274 R. G : 10/ 05550 Mme Colette X... C/ Mme Florence Y... Mme Sophie Y... M. François Z...
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01653_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère.
Source officielle16e chambre
5fdc89e5f923e5ad44666fc0
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Christophe X... et Mme Florence B... épouse X... à payer à la S.A.S.
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d55c34eb4cc8577bec0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUES N° Minute : 24/01996 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01661
8 juillet 2009
8 juillet 2009
février 2005 dont il ressortait qu'(elle) n'avait pas pu passer commande avec la société Saga ; qu'en estimant néanmoins que Mme X... aurait engagé la société Aldeta vis à vis de la société Saga en mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fca
5 février 2015
5 février 2015
C'est dans ces conditions que, par jugement du 31 mai 2013 le Tribunal de Grande Instance d'EVRY a : - Condamné M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
6a2071dacdc6046d47fd5f3d
18 mai 2026
18 mai 2026
[U] [W] AVOCATS représentée par Me Florence ROSANO - #B0390 représenté par Me Florence ROSANO - #B0390 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marie PAPART, Vice-président Assistée de Louis BAILLY, Greffier, Vu
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c7af
12 décembre 1996
12 décembre 1996
Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1996, qui a rejeté sa requête en restitution d'objets saisis.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87825
31 mars 2005
31 mars 2005
31 MARS 2005 APPELANT : Maître Eric X...agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS LES CAVES SAINT FLORENT (CSF) ...49101 ANGERS CEDEX 02 représenté par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d774
16 février 2011
16 février 2011
C BMW FINANCE APPELANTE : Madame Florence X...
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