Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00019_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur la légalité de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher : 15.
Source officielleciv2
6137214fcd580146773f2b32
21 novembre 1990
21 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Téléma, dont le siège social est à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ M
Source officiellecr
6079a8c39ba5988459c4ed73
23 mai 2006
23 mai 2006
Florent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 22 février 2006, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur les stupéfiants
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205328_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C B, représenté par Me Florent, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleChambre 4-3
5fda79a6693dea04bbc02eeb
28 juin 2019
28 juin 2019
composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032825381
29 juin 2016
29 juin 2016
affaires de sécurité sociale d'Evry a sursis à statuer dans l'instance opposant Mme A...C...épouse B...à la caisse d'allocations familiales de l'Essonne et saisi le Conseil d'Etat de la question de la légalité
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2227175_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Feghouli, - les conclusions de Mme Florence Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e35
6 juillet 2024
6 juillet 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Juillet 2024 devant Madame Fabienne ALLARD, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00285_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
En ce qui concerne la légalité de la délibération CT 20-02-2019 du 23 septembre 2019 : 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00789_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ils soutiennent que : - la décision de préemption a été prise au-delà du délai légal prévu par l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme ; - la décision de préemption est insuffisamment motivée ;
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00379_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur la légalité des arrêtés attaqués : 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00384_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur la légalité des arrêtés attaqués : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302877_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B, représenté par Me Florent Verdier demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 mai 2023
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Enfin, étaient présentées les capacités de la société Ostwind international, dont la société d'exploitation de la Croix Florent est une filiale à 100%.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00901
2 novembre 2016
2 novembre 2016
opérations de liquidation judiciaire de la société Floreal Invest, 3°/ à la société Floreal Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ au procureur de la République près
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00713_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - et les observations de Me Cesso, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02655_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le tribunal a procédé à une substitution de base légale et de motif sans respecter la procédure ; -
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02841_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Guérard, représentant la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c2f1ca2a277db1d730
18 avril 2022
18 avril 2022
Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7dbf7d454f9ee486e9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence
Source officiellePage 21 sur 77