établissements de collecter, en tant que de besoin, des données supplémentaires ; 2° Réalise ou fait réaliser les travaux d'études nécessaires à son activité ; 4° Analyse les informations recueillies ; 5° Produit des rapports de synthèse sur les filières

Article L512-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 89

Code rural (nouveau)

agricoles ainsi que des études économiques et prospectives ; 3° Elle élabore, coordonne et promeut une offre de formation adaptée, axée notamment sur la triple performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières

Article L2100-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 72

Code des transports

Il concourt au maintien et au développement de la filière industrielle ferroviaire et des bassins d'emploi sur l'ensemble du territoire. Il contribue à la mise en œuvre du droit à la mobilité défini au livre Ier de la première partie du présent code.

Article R124-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 82

Code de la justice pénale des mineurs

Il peut également la déléguer à un major pénitentiaire ou à un brigadier-chef pénitentiaire, affectés dans la filière encadrement, placé sous son autorité, pour les mesures de placement en cellule avec une personne détenue mineure du même âge prise en

Article 2

—

Le complément de traitement indiciaire est également versé aux fonctionnaires exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'infirmier de puériculture, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur kinésithérapeute,

Article 8

—

. - Sont concernées par l'obligation de transmission prévue au III du présent article, les filières relatives aux produits mentionnés aux 5° et 10° à 14° de l'article L. 541-10-1.

LEGIARTI000026838966

—

Secrétaire administratif de classe normale 1 882 Adjoint administratif principal de 1re classe 1 882 Adjoint administratif principal de 2e classe 1 629 Adjoint administratif de 1re classe 1 375 Adjoint administratif de 2e classe 1 375 Filière

Article L314-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 51

Code de l'énergie

314-1, ayant bénéficié d'un contrat d'achat au titre de l'article L. 121-27, du 1° de l'article L. 311-12 ou de l'article L. 314-1 et qui sont amorties, tant que le niveau des coûts d'exploitation d'une installation performante représentative de la filière

Article R311-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 91

Code de l'énergie

articles L. 311-13-5, L. 314-7-1 et L. 314-25, un arrêté du ministre chargé de l'énergie définit les modalités de contrôle du respect des prescriptions générales, applicables à toutes les installations quelle que soit leur date de mise en service, la filière

Article 20

—

. - du volume d'eau d'extinction nécessaire à la lutte contre l'incendie d'une part ; Les eaux d'extinction collectées sont éliminées vers les filières de traitement des déchets appropriées.

Article 1

—

forestière, les représentants des professionnels chargés des missions de sécurité civile, les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, les organisations professionnelles agricoles, les organisations professionnelles de la filière

Article 3

—

Cette conversation s'appuiera notamment sur des questions d'actualité relevant de ces domaines qui porteront sur les activités de l'Office national des forêts et des principaux acteurs de la filière forêt-bois et de l'environnement (durée : 20 minutes

Article 1

—

Les internes en pharmacie de la filière de sciences biologiques spécialisées inscrits en vue du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale effectuent le stage préalable à la délivrance des attestations de capacité dans un service clinique et au

Article 3

—

Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables en Guadeloupe, y compris en autoconsommation, sont fixés conformément au tableau ci-dessous : FILIÈRE PUISSANCE SUPPLÉMENTAIRE INSTALLÉE, 2018 2023

Article 4

—

Lors de leur inscription aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale, les candidats classent, par ordre de préférence, les filières d'enseignement de l'Ecole navale qu'ils souhaitent être admis à suivre en cas

Article 5

—

services pénitentiaires d'outre-mer et les directeurs d'établissement pénitentiaire peuvent déléguer, par arrêté, leur signature aux agents placés sous leur autorité de catégorie A ou de niveau équivalent, ou, à défaut, de catégorie B des corps des filières

Article 12

—

En cas de refus de prise en charge des déchets d'activités de soins ou des pièces anatomiques, pour non-compatibilité avec la filière d'élimination, l'exploitant de l'installation destinataire prévient sans délai l'émetteur et lui renvoie le bordereau

Article L183-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 80

Code rural (nouveau)

le nombre de lots ou les travaux qu'elle entraîne, est susceptible de compromettre gravement le caractère agricole et naturel des espaces, les conditions d'exploitation normale ou le maintien de l'équilibre économique du terroir concerné ou d'une filière

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 23 > 35

Arrêté du 15 octobre 1985 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'office national interprofessionnel des vins

représentant de l'Institut national de l'origine et de la qualité ; - un représentant de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; - un représentant des consommateurs ; - un représentant des salariés de la filière

Article D761-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 92

Code rural (nouveau)

Entrent par leur objet dans le champ d'application du 1° de l'article L. 761-14 les catégories ci-dessous énumérées d'établissements ou filières de formation fonctionnant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, pour leurs élèves

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