à la société Zen Life [Localité 5] « dans les lieux loués », que « l'adresse est confirmée par la personne rencontrée sur place », que « la personne présente refuse l'acte » et que « la société est fermée

[N] et une obligation de l'indemniser, alors : « 2°/ qu'en matière correctionnelle, et en cas de prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme, les juges du fond sont tenus de justifier la nécessité de

aucune date n'était prévue et que le coût de la réparation induit par le maintien de la cheminée originelle (100 250 euros) devait être comparé au coût (9 680 euros) de l'installation d'un foyer à insert fermé

relatif à un projet de décret concernant les redevances d'utilisation du réseau ferré national

Ferme

d'agriculture des Alpes-Maritimes, alors qu'en statuant ainsi, bien que l'intéressée soit une personne morale de droit public et que les terres dont elle est propriétaire ne seraient pas données à bail à ferme

juge délégué ayant prolongé le maintien en rétention de celui-ci, alors que l'audience d'appel s'est déroulée dans un bureau dont la porte, malgré les conclusions déposées par la défense, est restée fermée

Y... avait continué à exploiter, dans les mêmes conditions qu'auparavant, le corps de ferme après sa cession ; qu'en rejetant dès lors la demande du mandataire d'extension de la procédure collective de

judiciaire comporte trois condamnations, dont deux pour des faits de même nature et alors qu'il a bénéficié d'une mesure bienveillante d'aménagement de peine en conversion de la peine d'emprisonnement ferme

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Kamel X... coupable de rébellion et de violences sans incapacité sur agent dépositaire de l'autorité publique, lui a infligé une peine d'emprisonnement ferme

l'imputation des insuffisances y étant dénoncées; qu'en effet, les cartes doivent être analysées avec leur "mode d'emploi"; que dans "le mode d'emploi" l'auteur de l'article classe les hôpitaux "à fermer

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, la cour d'appel a reconnu Gérard X... coupable des fins de la prévention d'outrage à magistrat et l'a condamné à une peine de 6 mois ferme

de la peine, alors : « 3°/ que si la peine d'emprisonnement ferme est inférieure ou égale à six mois au sens de l'article D. 48-1-1 du code de procédure pénale, son aménagement est obligatoire et ce

A... et je l'ai fixée sur le manitou avec du fil de fer sur 4 points. » ; qu'il confirmait au cours de la confrontation générale (D 873) les circonstances du déroulement du drame ; que M.

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le