REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Giuseppe FERRARO 2. 12783/10 Bianco and Others v.

Ferrari Bravo,     P. Lorenzen ,   M me   N. Vajić ,   MM.   E. Levits ,     A. Kovler , juges , et de M. E.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il est reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 janvier 1994) qu'un arbre tombé sur la voie ferrée

#Ferriere e Acciaierie Napoletane SpA proti Visoki oblasti ESPJ.#Zadeva 49-65.

B, représenté par Me Victoria Ferrero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;

DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé [I] Assistés lors des débats par Maître Sébastien FERTRÉ

#Moccia Irme SpA, Ferriera Lamifer SpA og Ferriera Acciaieria Casilina SpA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.

Auto del Presidente del Tribunal de Primera Instancia de 17 de febrero de 2006. # Bart Nijs contra Tribunal de Cuentas de las Comunidades Europeas. # Procedimiento sobre medidas provisionales - Funcionarios

pris en gage un collier en or qu'il souhaitait vendre et lui aurait remis 20 000 francs avant de lui proposer de revendre des produits stupéfiants ; qu'Antoine Y... a précisé qu'il avait ainsi été "ferré

d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Entreprise Minot, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Compagnie rhodanienne de travaux publics et de voies ferrées

Q..., contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Ferro France, société à responsabilité limitée, dont le siège

de fer français, dont le siège est [...]                                          , 2°/ à l'établissement SNCF réseau, établissement public à caractère industriel et commercial, anciennement Réseau ferré

X... a été engagé par la société Borie SAE en qualité de responsable logistique suivant contrat d'expatriation à durée déterminée du 12 octobre 1990 et affecté au chantier de rénovation d'une voie ferrée

assurer la desserte complète, et qu'en l'espèce, compte tenu des pratiques en usage dans la forêt landaise qui excluent l'accès des camions de grumes sur les coupes, il est démontré que l'ancienne voie ferrée

B C, représenté par Me Ferrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de