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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372570cd5801467741dbbe

Cassation

8 août 1995

8 août 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcf8

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2d6

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2ef

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742057f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7ac

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7c8

Cassation

15 septembre 1992

15 septembre 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd87

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137268acd580146774265e7

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300495_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En ce qui concerne la légalité de l'arrêté préfectoral du 10 février 1995 : 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Sergio Ferraric/Italie

ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005428700

Admin. suprême

28 mars 2002

28 mars 2002

Sergio Ferrari («   le   requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 10 février 1998 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention de sauvegarde des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0507JUD003579597

Admin. suprême

7 mai 2002

7 mai 2002

    Par une ordonnance du 6 février 1986, qui devint exécutoire le 17 février 1986, ce dernier confirma formellement le congé du bail et décida que les lieux devaient être libérés au plus tard

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [E] [R] est propriétaire d'un véhicule de marque FERRARI, modèle 488 GTB, immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC002608313

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

* 1951 Antonio D’AMICO * 1945 Ruggiero NIGRO* 1934 Rocco ARCELLA * 1948 Giorgio MELE* 1945   Household Caterina ARIENZO* 1959 Rita ARIENZO* 1965 Antonio ARIENZO* 1966 Rosa ARIENZO* 1958   Ferraro

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240c8

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mohamed X... coupable de menace, pour " avoir menacé de mort Alain Y..., en le saisissant par le col de son vêtement, et en lui disant "mon frère te fera

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846da6687f7c904cb9e8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 16 février 2018, la société Groupama Centre Manche a notifié à M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2015-21

droit financier

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Société Fédéris Gestion d'Actifs — 400 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137266acd58014677425660

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1999 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit : 1 / du comité d'entreprise de la société anonympe Les Fermiers landais, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

6079434e9ba5988459c41eae

Cassation

14 janvier 1976

14 janvier 1976

D'INSOLVABILITE DES AUTEURS D'ACCIDENTS CAUSES PAR LES VEHICULES AUTOMOBILES, DE PAYER AUX VICTIMES LES INDEMNITES ALLOUEES PAR UNE DECISION JUDICIAIRE OU RESULTANT D'UNE TRANSACTION ; ATTENDU QUE FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234c8

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle

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