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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300118

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Après expertise, l'entreprise de ferronnerie a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de ses travaux.

Source officielle

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CC

soc

613722fccd580146774040e1

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

, selon le moyen, premièrement, que, sans contester que le contrat de travail qui la liait à Mme Y... était soumis à la convention collective de la Fédération des établissements d'Assistance Privée (FEHAP

Source officielle
CC

soc

613722fecd5801467740425a

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Y... était soumis à la convention collective de la Fédération des établissements d'Assistance Privée (FEHAP), elle a seulement soutenu que l'article A 1-5-1-2 de ladite convention définissant la nomenclature

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301006

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

G... veuve K..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 8 janvier 2015 par la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200090

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, 14 novembre 2019), rendu en dernier ressort, l'URSSAF d'Auvergne (l'URSSAF) a, le 15 décembre 2017, adressé à M. A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02336

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

l'Union départementale CGT du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...]                                                        , contre le jugement rendu le 3 mai 2016 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01189

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

E... a été engagé par la société [...] le 14 septembre 1971 et qu'il occupait les fonctions de chef de service magasin lors de la saisine du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand pour obtenir la résiliation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00460

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° M 21-23.508 et N 21-23.509 contre deux ordonnances de référé rendues le 1er octobre 2021 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a18a505cdc6046d47493fea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CC

comm

613720e6cd580146773ef540

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1987 par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, au profit de la société anonyme CARROSSERIE BUIRE, dont le siège est ..., zone industrielle

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7cdc

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie), au profit de la société Tomis, dont le siège est ... (2ème) (Rhône

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742239c

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

péremptoire, est dépourvu de tout motif ; "alors, d'autre part, que l'arrêté du 11 mars 1974 autorisant le dépôt de vieux papiers et cartons autorise expressément le triage en prévoyant qu'il se fera

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300245

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

L'acte de vente prévoit que l'acquéreur fera son affaire personnelle, d'une part, de la continuation ou de la résiliation des baux dont les biens sont l'objet ainsi que de toutes les procédures qui pourraient

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CA

Chambre Commerciale

69fc1efacdc6046d47e0b050

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQA ADV Arrêt rendu le six mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f72cdc6046d47d24dc1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1977 à SIDI-CHAMI-ES-SENIA (ALGERIE) CCAS Clermont-Ferrand - Boite 82 1rue Saint-Vincent-de-Paul CS 50478 63013 CLERMONT FERRAND (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-63113-25-6078 du

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a160200cdc6046d470777fe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 26 Mai 2026 [D] [F], [A], [Y], [F], [F], [F] C/ URSSAF AUVERGNE N° RG 24/02986 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU6D n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai

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CC

civ1

613724cacd58014677418669

Cassation

15 juin 2007

15 juin 2007

. ; que Mohamed X... et Mme Z... ont divorcé le 4 août 2005 ; que Mohamed X... est décédé à Clermont-Ferrand le 3 mai 2007 ; que sa fille, Mme Leïla X..., a organisé ses funérailles à Aulnat ; que Mme

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f5009

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de M. Patrick X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d7c

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

X..., lequel rappelait avoir été autorisé à utiliser le titre d'agréé en architecture à la suite de deux jugements du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 juillet 1985 et du 26 novembre 1987

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CC

soc

6137228bcd580146773fe4bf

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier Feron Vrau, dont le siège est ...

Source officielle