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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500544_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500545_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500546_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400556_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
Source officiellecr
61372576cd5801467741df29
6 février 1995
6 février 1995
Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410388_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 avril 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba ont refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Fatin
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe70
24 juin 1997
24 juin 1997
Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 28 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui sous l'accusation de violences volontaires avec arme ayant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10407
11 mai 2022
11 mai 2022
la société Fain ascenseurs France et la condamne à payer à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23672_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un jugement du 9 juillet 2021, le tribunal, après avoir reconnu la responsabilité de l'Etat du fait de l'abaissement de la taille de capture de la truite fario, l'a condamné à verser la somme de 5
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Farid né le 27 Avril 1969 à MAUBEUGE Fils de X... Ali et d'Y...
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c57
10 juin 1997
10 juin 1997
couvre les dommages résultant des accidents dans lesquels sont impliqués le véhicule assuré ou ses accessoires ; Attendu que le 25 juillet 1991, lors des opérations de chargement d'une cargaison de farine
Source officielleciv1
607940fa9ba5988459c3fd73
10 novembre 1971
10 novembre 1971
1347 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE A ASSIGNE SON ADHERENT DEGIOANNI, AGRICULTEUR-ELEVEUR, EN PAIEMENT DE DIVERSES FOURNITURES DE FARINE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219833
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Elchin Kamal oglu GASIMOV 1985 Azerbaijani Baku Fariz Namazli 2. Aga-Ali Eldar oglu YAHYAYEV 1983 Azerbaijani Absheron Fariz Namazli 3.
Source officiellechambre 1-5
69d15802cdc6046d472136f3
9 avril 2025
9 avril 2025
modalités prescrites par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société MINOTERIE ROUPSARD (ci-après ROUPSARD) fabrique de la farine
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 23 Octobre 2001c/Monsieur Z
6253c8a2bd3db21cbdd85d2c
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Monsieur Z... reconnaissait avoir adressé à son amie une lettre contenant de la farine de sarrasin pour lui faire une blague.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653b599f502b828318c4e560
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La SAS Fain Ascenseurs France a formé appel de ce jugement par déclaration du 5 novembre 2021.
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4ed9f
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Farid et Z...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502729_20250808
8 août 2025
8 août 2025
tribunal d'intervenir dans les difficultés qu'il rencontre avec la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) et la Régie d'exploitation et de développement des installations touristiques du Mont-Faron
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0b
16 mai 2011
16 mai 2011
Farid X... C/ Mme Soraya Y... épouse X...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007671400
15 février 1980
15 février 1980
FARRAN A INDIQUE AUX LECTEURS DU JOURNAL "C. C. I.
Source officiellePage 21 sur 266