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1 593 résultats pour « Farez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69ea2a7bcdc6046d4742b1ca

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Joël FARRE et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

Page 21 sur 80

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Annonces BODACC195 résultats

Journal officiel
Créations

FAREZ, Abderazak

SIREN 104928197Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

17/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET FAREZ ASSURANCES

SIREN 420106965Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET FAREZ ASSURANCES

SIREN 480957448Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

09/05/2026

Voir →

Radiations

HACHEM, Farez

SIREN 850718214Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

Voir →

Créations

FAREZ, Dehbia

SIREN 103297438Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/04/2026

Voir →

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90012

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] [F], agissant en qualité de liquidateur juduciaire de la société Fare Aito, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a7976cdc6046d4775417a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] [N] atteste que durant durant ma période d'activité en tant que commercial au sein de la société Orpi La Fare Immobilier j'ai apporté à la société Villas la Provençale les clients suivants avec leurs

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04755_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 novembre 2022 et 12 janvier 2023, la société Citédevant, représentée par Me Valérie Farez, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6979d799cdc6046d47f59a9e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

témoignage, à la charge de Madame [XF] [P] épouse [OH], solidairement avec le Conseil d'Administration des Biens de l'Eglise Protestante [11] ; - Interdire toutes réunions ou rassemblement dans le «fare

Source officielle
CC

civ3

60794c689ba5988459c45635

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

générale d'entreprise (SGE), entrepreneur principal, a sous-traité le lot chauffage électrique à la société Delion-Roger, assurée par la Mutuelle générale française d'accidents (MGFA), puis à la société Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509070_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502193_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502651_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504288_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Farell N°2504288

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600308_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303228_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303251_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Farell N°2303251

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304910_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401675_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Farell

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00265

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Fares Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 16 février 2017, qui, pour vol aggravé, tentative de vol aggravé en récidive, et vol en récidive, l'a condamné à dix-huit

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c27

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Silva, demeurant 62, Jardins de Saint-Marc à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688af897aac506b5d705d055

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[C] [P], appelant, assisté de Me Fares BOUKEHIL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030961800

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Polynésie française d'une protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune associée de Fare

Source officielle
CC

civ2

6137233dcd580146774073e1

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Paniera E... dit Peni, demeurant à Maeva, 98731 Huahine, 2 / de Mme Tepuniariivaiahu D..., dite Teponi, épouse I..., demeurant à Fare, 98731 Huahine, 3 / de Mme Suzanne H..., épouse A..., demeurant

Source officielle