INCENDIE (SARL) - [Adresse 1], Fixe au 16 juillet 2023 la date de cessation des paiements, Désigne Madame [Q] [G] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny

Luxembourg sous le numéro B26817 ayant son siège social situé [Adresse 5] (LUXEMBOURG), représentée par tout organe actuellement en fonction légalement autorisé à la représenter, représentée par Maître Fanny

cessation des paiements, Désigne Monsieur [E] [C] en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny

AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [B] [W], assistée de Madame Fanny RAYMOND

Deux enfants sont issus de leur union : Antoine, né le 6 décembre 1994, Fanny, née le 21 mars 1998.

AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny

avocat au barreau de MONTPELLIER (ordonnance du 29 mars 2022 de désistement partiel) INTIMES : Monsieur [T] [Y] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 12] Représenté par Me Fanny

GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Fanny COTTE, vice-présidente placée près Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier déléguée aux fonctions de conseiller à la cour

CLÔTURE du : 27 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du JEUDI 17 NOVEMBRE 2022, à 9 heures 30, devant Madame Fanny

en exercice domicilié audit siège C/ [C] [Y], et actuellement domicilié temporairement au [Adresse 4], [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me BAYLE-BESSON

A... et la SARL Fan, représentées par Me Laplagne, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner Bordeaux Métropole à verser à la SARL Fan la somme de 198 989 euros

N° RG 24/57566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EAK N° : 1/MM Assignation du : 31 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 décembre 2024 par Fanny

AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [W] [S], assistée de Madame Fanny

Cadre d'enquête Enquête préliminaire Vu les articles : 75 à 78, 77-1-1, 77-1-2, alinéa 1, du code de procédure pénale Magistrat : Floquet Fanny Substitut du Procureur à : TGI PARIS Floquet Fanny [...]

CAPINIELLI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 371 DEFENDEUR : Madame [I] [H] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 17] (JAPON) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Fanny

protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 04 Février 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany

Après débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany