A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. B...

premier juge a estimé ; Que, s'agissant de l'information du CHSCT sur ces situations de stress et de souffrance au travail, la SNCF a fait diligenter une étude par une société extérieure, le cabinet FANEA

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. B...

17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : AUX DELICES DU [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier X], présidente Maître FANEN

Les Fagettes), Relaxe Joaquim G...

DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : SAS COMPERE (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier N], président : Absent Maître FANEN

DES FADETTES Dont le siège social est sis [Adresse 20] [Localité 3] Partie saisie non comparante non représentée.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

RG N : 13/ 00797 AFFAIRE : IRCANTEC SES DIRIGEANTS LEGAUX C/ Vanessa X..., CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, SA NATIXIS FINANCEMENT CHEZ NEUILLY

YOU SEARCH, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoué à la Cour INTIMEE

COAVITA ayant son siège 14 rue Soleillet 75O2O PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Maître FANET-SERRA-GHIDINI, avoué assistée de Me Isabelle du MANOIR de JUAYE, avocat

COAVITA ayant son siège 14 rue Soleillet 75O2O PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Maître FANET-SERRA-GHIDINI, avoué assistée de Me Isabelle du MANOIR de JUAYE, avocat

ASSURANCES en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 22, Route de corbeil-91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Représentée par Me Jean-jacques FANET

: 2026 000440 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : [J] [Y], [Q], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent Maître FANEN

DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier G], président : absent Madame [S] [G], compagne Maître FANEN