qu'un protocole transactionnel a été signé entre les parties le 31 mars 1998, afin de régler les conséquences de la rupture du contrat de travail, aux termes duquel le salarié déclarait renoncer de façon

vénale du bien a été évaluée à une certaine somme ; que l'assureur a fait une offre alternative de paiements, dont l'une en cas de réalisation des travaux pour un certain montant payé pour partie de façon

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a sollicité d'un juge de l'exécution, la mainlevée de la saisie opérée par la société Aspen des parts sociales qu'elle détenait dans le capital de la société Falcon

. - Producteurs par tiers - Notions de producteur par tiers travaillant à façon.

X..., pourtant non présenté de façon négative, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu, sur la première branche, que l'arrêt,

Y..., qui n'aurait pas payé d'impôt local en 2003 au titre de sa résidence à Putot-en-Auge, et que Mme Y..., qui ne résiderait pas avec son mari et vivrait de façon effective dans une autre commune, ne

de cassation pris de la violation des articles 6-1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, (en ce que l'arrêt attaqué n'a pas été rendu de façon

service par l'association "Résidence des aveugles d'Aquitaine", en remplacement, du 29 juin au 4 juillet 1982 (36 heures), en août 1982 (80 heures) et du 1er au 30 septembre 1982 (149 heures), puis, de façon

, lors de la signature de l'acte de cautionnement, une connaissance précise de la nature et de l'étendue de l'obligation contractuelle, qu'il aurait dû exprimer par une mention manuscrite rédigée de façon

unique : Attendu que La Croix rouge française fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 19 février 1987) de l'avoir condamnée à payer à Mme X..., qu'elle avait employée de façon

diverses sommes à titre de rappel de salaires, congés payés, indemnité de préavis et dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que ne motive pas sa décision le juge qui se détermine sans analyser, même de façon

diverses sommes à titre de rappel de salaires, congés payés, indemnité de préavis et dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que ne motive pas sa décision le juge qui se détermine sans analyser, même de façon

personnelle pour une durée de quinze ans, alors, selon le pourvoi, que le juge qui décide de prononcer la faillite personnelle d'un dirigeant pour une durée supérieure à cinq années, doit apprécier, de façon

selon le moyen, premièrement que la cour d'appel a procédé à une dénaturation des documents versés aux débats et s'est contredite en ne reconnaissant pas qu'il avait été employé par l'association de façon

vue oblique litigieuse ; qu'ainsi la cour d'appel, qui constatait que "le côtédroit de l'ouverture litigieuse avait été obstrué sur une vingtaine de centimètres" et que ces travaux avaient "porté de façon

motif un crédit consenti à son client pour une durée indéterminée, si bien qu'en s'abstenant de répondre à leurs écritures qui faisaient valoir que la Banque populaire Centre Atlantique avait mis fin de façon

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 mars 1993), de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que toute exclusion de garantie qu'elle se présente de façon directe ou indirecte

Z... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que ne motive pas sa décision le juge qui se détermine sans analyser, même de façon sommaire