HAUTS- DE- SEINE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Soleine HUNTER FALCK

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Bruno BLANC, président Soleine HUNTER FALCK, conseiller Roselyne GAUTHIER, conseiller

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère M.

Cour : Jugement du 14 Novembre 2016 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2013L01375 APPELANTE SELARL WINSTON & STRAWN [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK

barreau de PARIS, toque : J033 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Bruno BLANC, Président Soleine HUNTER FALCK

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère M.

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Anne PUIG-COURAGE, Conseillère

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A B, Louis-Anne Mangiardi, Arlette Pussé, Martine Jean, Martine Falck, Céline Pereira Delgado, Ginette Valentin, et Martina Franceschetti

La centrifugeuse, qui est la pièce maîtresse de l'installation réalisée, a été fournie par la Société WEST FALIA SEPARATOR INDUSTRIE. La station a été mise en route le 21 janvier 2004.

Falk of the Ministry for Foreign Affairs. The facts, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Christelle C... précise qu'elle a présenté l'appelant, qui est son ex-mari, à Kai-Falk D..., « gérant et représentant des propriétaires américains du Motu Nao B... » « afin de le placer ».

A, représenté par Me Faali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 août 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre

Falk, Ministry for Foreign Affairs. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. The first three applicants applied for asylum in Sweden on 17 July 2001.

Nuri Tanış 1975 11493/07 Mehmet Veysi Danış 1976 14393/07 Mehmet Nur Çelebi 1974 51629/07 Sami Özbil 1977 15614/08 Tevfik Maho 1968 39323/08 Muhammed Şorli 1987 39406/08 Alaheddin Koçuk 1987 39446/08 Faik

    Le 6 janvier 1997, le requérant Tokay Tozkoparan et son frère Faik Tozkoparan firent une demande reconventionnelle et sollicitèrent l’inscription de 78   700 m 2 de terrain en leurs

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Roselyne GAUTIER, et Mme Soleine HUNTER-FALCK

Bruno BLANC, Président et Mme Soleine HUNTER FALCK, conseillère, chargés du rapport.