Falcone, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de M.

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort de l'examen du jugement attaqué

Falcone, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Nadine X..., - les conclusions de M.

compétente ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Y..., délégué syndical et délégué du personnel, a fait citer X... directeur du principal établissement de la SARL Europe Falcon

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Rouvière, avocat de Mme X et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du centre hospitalier universitaire de Montpellier, - les conclusions

Falcone, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Agilis, à la société Midi Travaux, à la société Façoneo, à la société Citta, à la société Strada Ingénierie et à la métropole Aix-Marseille-Provence

01345) [P] [A] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Patricia MAYOL de la SARL ARISTIDE AVOCATS Me Philippe FALCONNIER

X... et à Mme Y... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Falcon Travel service, La France Vie, United Arab Emirats Rent A Car, Abu Dhabi National Insurance

Falcone, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée aux conclusions de la requête relatives

Falcone, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de l'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS, - les conclusions de M.

Falcone, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de M. Robert X... et de l'association de défense des propriétaires Longevillais, - les conclusions de M.

Falcone, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Falcone, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les sommes versées par des locataires pour le paiement du droit de bail et non affectées à

Falcone, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Hélène X..., - les conclusions de M.

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander la réduction des impositions à la taxe d'habitation auxquelles il a

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande présentée au tribunal administratif : Considérant qu'il résulte