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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2002196_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2020, la société Axima Concept, représentée par Me El Fadl (selarl Moureu Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202543_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui attribuer une pension militaire de réversion du chef de son mari, Ahmed El Fakir
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bed
18 décembre 2020
18 décembre 2020
LYMASOL - CYPRUS Ayant pour avocat constitué Me Nabil FADHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C904 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01290
10 juillet 2013
10 juillet 2013
du 7 octobre 2008 s'analyse en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail et produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamné Madame Widad Y...à payer à Monsieur Fadi
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-214817
2 décembre 2021
2 décembre 2021
Case Judgment of Final on 49362/08 URSEI 14/03/2017 14/03/2017 261/14 FADI FAWZI TAHA 29/01/2019 29/01/2019 7242/14+ BERGHEA AND TURAN 08/11/2016 08/11/2016 41995/14+ CIUPERCESCU (No. 3) 07/01/2020 07/
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021136816
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Jacques A, lequel agit en qualité de représentant légal de sa fille mineure, Mlle Annabelle Davina C, élisant domicile au cabinet de leur conseil Me Fadi Karkour demeurant 10, rue des Renforts à Toulouse
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2214950_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C ; - et les observations de Me Fadier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01736
5 novembre 2015
5 novembre 2015
plaint auprès, notamment, du président du conseil d'administration, des graves dysfonctionnements affectant le fonctionnement de la nouvelle direction générale de la société, que le 21 juillet 2010, Fady
Source officiellecr
6137264fcd5801467742491f
15 décembre 2004
15 décembre 2004
King George AI Ajami, des locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Flores, à l'enseigne Radis Olive, des locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Fidok X... et/ou Fadi
Source officiellecr
61372651cd58014677424a07
15 décembre 2004
15 décembre 2004
King George AI Ajami, des locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Flores, à l'enseigne Radis Olive, des locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Fidok X... et/ou Fadi
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3037553-3369267
2 mars 2010
2 mars 2010
Turquie (n° 28809/05)* Les requérants, Lütfi Demirci, Fadime Demirci, Döndü Demirci, Sabire Demirci et Kadir Demirci, sont cinq ressortissants turcs nés respectivement en 1947, 1965, 1980, 1989 et 1985
Source officiellecr
613725facd58014677422006
9 mai 2001
9 mai 2001
travail n'incriminait à l'époque que le recours direct aux services d'un travailleur clandestin ; qu'en l'espèce, René Y..., dans ses conclusions régulièrement déposées, a fait valoir que l'entreprise de Fadime
Source officielleciv3
613722d5cd58014677402135
25 mars 1997
25 mars 1997
Ugo AW..., 54°/ de Mme Ginette XD..., épouse AW..., demeurant tous deux chemin de la Font des Fades, quartier des Groulles, 06370 Mouans-Sartoux, 55°/ de Mme Louise XY..., épouse XU..., demeurant
Source officielleciv2
613723b4cd5801467740d297
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Tinitua F..., demeurant ..., 3 / de Mme Fafi F..., épouse X..., demeurant 98800 Nouméa, 4 / de Mme Y..., Hiapo F..., épouse Panai, demeurant 98716 Pirae-Pater, 5 / de Mme Célia D...
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99ed
1 mars 1994
1 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fadime Z..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326219_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023, tenue en présence de Mme Letissa El Fakir, greffière d'audience, a été entendu le rapport de M. Ladreyt, juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510283_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Faali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui donner
Source officielleSection des Référés
690a609b43d68eab408b2832
7 octobre 2025
7 octobre 2025
sous le numéro 309 331 882, dont le siège social est sis 2 rue Louis Rousseau - 94200 IVRY-SUR-SEINE représenté par Me Anne HEURTEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1113 et Me Philippe EL FADL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1204DEC004253298
4 décembre 2003
4 décembre 2003
L’INDEMNITÉ COMPLÉMEN-TAIRE (TRL) DATE DU PAIEMENT Dudu ŞEN Ali İhsan ŞEN Şadi ŞEN Hamiyet ŞEN 5.3.1996 14.6.1995 20.5.1996 8 760 503 000 15.1.1998 Şevki AKSOY Cumali AKSOY Veli AKSOY Fadime
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1736641-1825607
20 juillet 2006
20 juillet 2006
Fadine c. Russie (n o 58079/00) Le requérant, Alexandre Nikolaïevitch Fadine, est un ressortissant russe né en 1954 et résidant à Toula (Russie).
Source officiellePage 21 sur 63