alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2008), qu'au cours des années 1987 à 1993, la société Bongrain et la société BG, sa filiale à 99,9 % ayant pour activité la fabrication

Kin (Zabatt) dont le siège est au Zaïre, a commandé à la société Sodecare, outre une presse à injecter, un ensemble d'occasion de moules et accessoires destinés à la fabrication d'armoires à pharmacie

Z... dans la lettre de motivation du 11 mars 1983, d'avoir délaissé toutes les questions techniques de direction de la fabrication et de s'être ostensiblement désintéressé de la technique, bien qu'il eût

I... et la société [...] connaissaient l'existence de la commune de B... et qu'aucun des produits et services revêtus des marques n'était fabriqué ou fourni sur le territoire de celle-ci, la cour d'appel

Aucun élément n'est fourni concernant le coût de fabrication réel des pompes à chaleur (prix des matières utilisées, personnel affecté à la recherche et à la fabrication notamment), puisque madame [H]

X..., gérant de la SARL Pacific Colour, mais agissant alors à titre personnel, de six brevets de procédés de fabrication par voie de sublimation ; que pour retenir l'existence de manoeuvres dolosives,

de l'hypercar H2 Speed, - ordonner à la société GreenGT de mettre le prototype fabriqué de l'hypercar H2 Speed à disposition de la société Pininfarina, - débouter la société GreenGT de l'ensemble de

Une expertise amiable a été réalisée, qui a confirmé l'imputabilité de l'impropriété du lait à la fabrication du fromage au lait fourni par M.

dans le process de fabrication de nos émissions, et d'une mauvaise gestion des ordres de mission qui avait pour effet une évolution inquiétante du montant des heures supplémentaires payées.

; qu'en jugeant que l'activité de matériovigilance ne constituant pas une activité de promotion, de vente ou de présentation d'une produit ou d'une prestation stricto sensu, la part de l'activité consacrée

L'article L. 110-3 du code de commerce consacre le principe de la liberté de la preuve des actes de commerce à l'égard des commerçants.

2 N° RG : 20/05741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA Me Fabrice

liée à l'amiante, dont il peut demander réparation à ce dernier ; Attendu que la société Ugitech conteste sa responsabilité et fait valoir que le régime dérogatoire à la responsabilité contractuelle consacré

Quant aux extraits des sites internet sur la nature des produits commercialisés par les deux entreprises, leur caractère très général ne permet pas de déterminer qu'un produit fabriqué et vendu par la

X... ait été appelé en sus de sa mission technique à superviser des services non exclusivement consacrés à la recherche n'excluait pas l'existence d'une mission inventive correspondant aux fonctions effectives

violant l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, qui n'avait pas à entrer dans le détail de l'argumentation de Mme A..., a relevé que tous les ouvrages de fabrication

du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1967, agent de maîtrise du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1977 et contremaître de fabrication à partir du 1er janvier 1978.

Le 15 février 2006, Messieurs [A] [T] et [M] [E] ont créé la SARL PROTILAB, qui a pour activité la fabrication et l'import de prothèses dentaires.