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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02602_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Polynésie française une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630832
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01184
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Schamber, conseiller doyen, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Berto centre, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2020 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01108
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Sornay, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société NCV Production, de Me Balat, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025744449
24 avril 2012
24 avril 2012
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard
Source officielleciv1
6137218fcd580146773f4cb4
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50946
30 juin 2021
30 juin 2021
[Z] [V], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [S] [K] et la Caisse d'épargne et de prévoyance grand-est Europe (aux droits de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine-Champagne-Ardennes
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408c87
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société ICD Vie, de la SCP Peignot et Garreau
Source officielleciv3
61372318cd5801467740559d
3 juin 1998
3 juin 1998
Cachelot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Paris, de la SCP Lesourd, avocat des consorts X... et des consorts B..., les
Source officiellecomm
613723a6cd5801467740c7b6
26 juin 2001
26 juin 2001
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Avranches Motors et de M.
Source officiellecomm
6137225ecd580146773fc63f
8 novembre 1994
8 novembre 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300252
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [S] [N], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100181
16 février 2022
16 février 2022
Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de [M] [C] et de Mme [C], après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90639
1 juin 2023
1 juin 2023
[F] [G], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [Z], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100766
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51283
9 novembre 2022
9 novembre 2022
[Y] [H], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Monsieur le directeur général des finances publiques, de Monsieur le directeur départemental des finances publiques de Seine et Marne et
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90729
4 juillet 2024
4 juillet 2024
OHG, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Transpack, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90100
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Koch, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Noël & Lanzetta, ayant la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88411
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[W] [I], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [E] épouse [I], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90900
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[B] [R], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, M.
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