HAVRAN against Hungary and 9 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 13   June   2024 as a Committee composed of:   Gilberto Felici

[G] et Mme [G], de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société La Felibre et M.

nom était porté avait gagné " les vingt cinq millions de centimes du grand jeu FDS ", d'autre part, d'un chèque d'un montant de 250 000 francs à l'ordre de l'intéressé et, enfin, d'une lettre de félicitations

Félicité au moment où elle a traité avec M. X..., la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a donné acte à M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jules X..., demeurant à Taglio Isolaccio (Corse), 2°) Marie, Félicité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Antoinette, Félicitée, Alice A..., demeurant ...

inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 15505/03 présentée par Dan Alexandru et Ileana Felicia

l'article R. 4137-33 du code de la défense, cette sanction n'a jamais été inscrite dans son dossier individuel ; - il n'a fait l'objet que d'une sanction disciplinaire en 31 ans de service et a été félicité

Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 12   September 2019 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

against Poland   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 26   March 2019 as a Committee composed of:   Aleš Pejchal, President,   Tim Eicke,   Gilberto Felici

établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 3 juin 1988 par Riccardo Iacovelli, Giuseppe Mattoccia, Franco Cupelli, Nazario Lazzarini, Vincenzo Felici

Remigiusz CHMIELEWSKI against Poland The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 23   March 2023 as a Committee composed of:   Alena Poláčková , President ,   Gilberto Felici

la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 4 septembre 2025 en un comité composé de   :   Andreas Zünd , président ,   Gilberto Felici

Gökhan YAMAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 mai 2022 en un comité composé de   :   Jovan Ilievski, président,   Gilberto Felici

Sardar Gadir oglu GASIMOV against Azerbaijan The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 17 May 2023 as a Committee composed of:   Alena Poláčková , President ,   Gilberto Felici

xa0; La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 mars 2022 en un comité composé de   :   Egidijus Kūris, président,   Pauliine Koskelo,   Gilberto Felici

Grèce   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 6 novembre 2018 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Tim Eicke,   Gilberto Felici

contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 11   décembre 2025 en une chambre composée de   :   María Elósegui, présidente ,   Gilberto Felici

Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 3   September 2020 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 5   March 2020 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici