CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 114 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu que la vente forcée est effectuée aux enchères

. ; qu'après la vente aux enchères publiques de ce véhicule mais avant la distribution du prix, la société Crédit général industriel (CGI), aux droits de laquelle vient la société CGL, se prévalant d'une

premier, rendu le 5 octobre 1994, ayant ordonné à la demande de Mme X..., mandataire à la liquidation judiciaire du mari, les opérations de partage des biens indivis entre les époux et la vente aux enchères

Z..., syndic, a fait procéder par des huissiers de justice à la vente aux enchères des véhicules objets des contrats de crédit-bail ; que le produit de cette vente, soit 638 000 francs, a été remis par

Le 15 février 2019, une ordonnance a autorisé la vente aux enchères du matériel et mobilier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, la commune de Canohès, représentée par Me Enckell, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 décembre

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 26 septembre 2022   TROISIÈME SECTION Requête n o 38110/18 Raphaël Désiré Marie ENGELS

Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Endel

civil le 27 octobre 2011 ; que le redressement judiciaire ayant été converti en liquidation judiciaire le 6 avril 2012, le juge-commissaire, par une ordonnance du 19 juin 2013, a autorisé la vente aux enchères

[B], commissaire-priseur, a procédé, à la demande des parties, à la vente aux enchères publiques de l'ensemble du mobilier comprenant plusieurs chalets démontables ; que la société Anthélios a assigné

d'orientation, par lequel le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance les a déboutés de leur demande tendant à voir constater la prescription de la créance de la banque et a ordonné la vente aux enchères

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 mars 1999), que, par jugement en date du 22 mai 1996, le tribunal de commerce de Romans a ordonné la vente aux enchères

Y..., la vente aux enchères publiques d'une collection de figurines historiques ; qu'une première partie de la vente s'est déroulée en juin 1996, le reste de la collection devant être dispersée en septembre

X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan à faire vendre aux enchères publiques un immeuble appartenant à la débitrice ; que le Tribunal a déclaré irrecevable comme tardif le recours formé

... d'avoir conservé jusqu'au 13 juillet 1999, avec la complicité de Roland X..., une partie du produit d'une vente réalisée le 11 juillet 1994 et d'avoir falsifié le procès-verbal d'une vente aux enchères

qu'un autre appel a été enregistré à la date du 14 août 1995; qu'au surplus, compte tenu de la multiplicité des appels et surtout de leur teneur, s'agissant, notamment, d'injures telles que "petit con, enculé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOPD 78A Jugement

France (la société Panasonic) ; que le syndic de la liquidation des biens a été, ès qualités, condamné à payer à la société Panasonic la somme de 352 336 francs, correspondant au prix de vente aux enchères