Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SNC Lidl d'une

Le 16 avril 1993, le requérant entama une procédure judiciaire.

    En juin 2001, la requérante entama une procédure en vue de compenser le dommage matériel et moral causé par l’inactivité du service des huissiers d’État du département de justice d’Oleksandriya

    Entre-temps, à une date non précisée de 1982, le syndic entama une procédure afin de récupérer des biens destinés à la masse active de la faillite.

       En 1963, la ville de Noicattaro entama la construction d'une école sur des terrains voisins.

    Le 6 novembre 1987, la banque C.R.A. entama une action d'exécution immobilière devant le tribunal de Fermo contre la société l'A. s.p.a. et ses associés, qui s'étaient portés garants

    La requérante entama la procédure tendant à la validation de la saisie le 16 novembre 1983.

garanties à cet égard   : violation Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Impossibilité de moduler le degré d’incapacité juridique   : violation En fait – En avril 2012, le requérant entama

Alors qu’elle purgeait sa peine à la prison de Kırşehir, elle entama une grève de la faim.

L’Administration y entama des travaux de construction.

Le 4 avril 2003, le parquet de Denizli entama une procédure judiciaire pour infraction à la loi n o   2911 relative aux réunions et manifestations publiques.

Le requérant entama la procédure d'exécution forcée. Le 18 mai 2004, la Cour de cassation confirma le jugement de première instance.

  En janvier 1999, son père et tuteur, se fondant sur la personnalité de sa fille et les idées exprimées selon lui par celle-ci sur la vie et la dignité avant l’accident, entama une procédure judiciaire

Par un acte d'accusation du 22 mai 1998, le parquet militaire de l'état-major entama une action pénale contre le requérant pour tentative d'espionnage sur la base de l'article 56 § 1-D du code pénal militaire

    Le 16 octobre 1998, la société requérante entama une procédure d’exécution forcée sans jugement ( ilamsiz icra takibi ) contre la municipalité de Gülnar («   la municipalité   »

Le 8 juin 2010, le procureur entama des poursuites pénales contre R.A. et G.D. pour atteinte à l’ordre public.

    Le recours entamé par le requérant devant le juge de paix d’Aoste Le 31 août 2012, le requérant entama un recours devant le juge de paix d’Aoste afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté d’

Cependant, en 2004, le requérant gagna environ 7   millions de livres sterling (GBP) à la loterie nationale   ; ayant appris cela, M me   A entama contre lui une action pour atteinte à l

Le requérant encaissa, à une date non précisée, cette somme. Le procureur général de la Roumanie forma devant la Cour suprême de justice un recours en annulation contre ce jugement.