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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301046
26 septembre 2012
26 septembre 2012
demandes de perfection de la vente en l'état futur d'achèvement et de dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que l'offre de vente lie son auteur dans les termes où elle est émise, et ne permet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401145_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme B A demande au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le département des Alpes-Maritimes a implicitement
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033b
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Emmanuel X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda9b35a30cf92b7c289f3e
13 juin 2019
13 juin 2019
Les rajouts, surlignés en marge dans les conclusions du 21 mai 2019 des appelants, en pages 7, 16, 17 et 18, ne se fondent sur aucun élément nouveau et ne font que commenter des pièces déjà communiquées
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd0
9 décembre 2015
9 décembre 2015
BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
6318340b0876004f131a5de5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
2022, puis celles du 31 mai 2022, tendant à voir, au visa des articles 385 et suivants du code de procédure civile: : -prononcer la péremption de l'instance.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007913987
31 juillet 1996
31 juillet 1996
K... de ce que le nombre des conseillers forains dépassait celui que permet l'article L. 228 du code électoral n'a été soulevé par le requérant que le 13 juillet 1995 devant le tribunal administratif ;
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b789e4ea48318f5b0ac
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par ses écritures parvenues au greffe par le RPVA le 2 mai 2022 auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101381
28 novembre 2012
28 novembre 2012
à l'arrêt de rejeter ses demandes dirigées contre la société Renault Retail Group qui lui avait vendu le véhicule, alors, selon le moyen : 1°/ que l'expert a retenu que "l'historique du véhicule permet
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcc0c52714c33ca4583a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame [U] [R] née [G] est décédée le 12 mars 2013.
Source officiellecr
édure suiviec/Emmanuel X
6137254acd5801467741c805
23 avril 1991
23 avril 1991
mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200524
16 janvier 2015
16 janvier 2015
de la décision du 29 mai 2009 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a refusé d'autoriser la mise sur le marché à titre d'importation parallèle du produit dénommé " Mac-Ethephone ",
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000026856817
28 décembre 2012
28 décembre 2012
de la décision du 29 mai 2009 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a refusé d'autoriser la mise sur le marché à titre d'importation parallèle du produit dénommé " Mac-Ethephone ",
Source officielle1re chambre 2e section
5fd9dfd454a6981ef694808c
12 novembre 2019
12 novembre 2019
)' - une facture en date du 24 mai 2016 au nom de M.
Source officiellecr
61372643cd5801467742435b
12 février 2003
12 février 2003
Emmanuel, - Y... Claude, épouse Z..., - Z...
Source officielleTJ - CIVIL2
6696c2639a603a692912dfba
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01013 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7NZ Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Emmanuel MEMIN, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302736_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1904085 en date du 18 mars 2020, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa7c
22 janvier 1997
22 janvier 1997
au profit de la régie communale de pompes funèbres de la ville de Paris en application des dispositions transitoires de cette loi; En cet état : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d3
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Emmanuel Y...
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b608
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePage 21 sur 318