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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd941a0
20 septembre 2018
20 septembre 2018
PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 18 Juillet 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 3 mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9435e
13 décembre 2018
13 décembre 2018
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 02 Juin 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 27 septembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 11 OCTOBRE 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450a
4 avril 2019
4 avril 2019
en date du : 12 Avril 2017 Dossier communiqué au Ministère Public le 17 janvier 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 JANVIER 2019, à 9 heures 30, Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945b3
4 avril 2019
4 avril 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035ed1d76a69b5306add058
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU , Conseillère faisant fonction de présidente M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628eef
2 avril 2024
2 avril 2024
[F] est une action en répétition de l'indu fondée sur la contestation du titre exécutoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6036468e70da42a824d380c7
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Coralie JAMOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K49 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marthe-Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639b98a876d6c869757c56
14 septembre 2010
14 septembre 2010
- signé par Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente, et par M. Eddy VITALIS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00491_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C a séjourné de façon irrégulière en France depuis qu'il y est arrivé en 2017, y a commis récemment, et de façon répétée des faits de vol pour lesquels il a été condamné à des peines de prison.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6272196e228a02057de6763d
3 mai 2022
3 mai 2022
[Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff181
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Florence CHANVRIT Adjointe Administrative Principale faisant fonction de greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624d67ed30a8f5617382cd
27 février 2014
27 février 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c0e
14 octobre 2005
14 octobre 2005
Ainsi, un traitement par neuroleptique a bien été mis en route dès le étant pas opposés, devant Madame Elisabeth VIEUX, Présidente, chargée du rapport.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01684_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd9bab7d0163fb0da27826e
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS SOUCHON BOISSONS SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0db2c25a97f0381f4eee
11 septembre 2013
11 septembre 2013
en ont délibéré Rapport oral fait par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseillère , conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61628cc9293034a8c342f6bd
30 mai 2013
30 mai 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Mme Marthe-Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9104b
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Stéphanie X... ... 49490 BREIL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013 002858 du 31/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Elisabeth
Source officielle21e chambre
6438f3a7a942a604f5e939f1
13 avril 2023
13 avril 2023
[O] repose à tout le moins sur une cause réelle et sérieuse En conséquence Rejeter la demande de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse formulée par M.
Source officielle11e chambre
6034993510aec685c6211446
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° RG : 12/01773 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth
Source officiellePage 21 sur 115