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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02060_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 ; 3°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00917_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B M'Boliyou, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 11 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203099_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 12 septembre 2022, Mme E A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2205105_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, et un mémoire enregistré le 3 avril 2023, Mme D B, épouse A C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal :
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500036_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 3 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01418_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé son interdiction
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02054_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02055_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01165_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513657_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Elatrassi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2204753_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B F, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202951_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C G, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02044_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300045_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier et 7 mars 2023, Mme B, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2202967_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Au cours de l'audience publique du 26 août 2022, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Elatrassi, pour M.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2302683_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 30 août 2023, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi pour M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303321_20230825
25 août 2023
25 août 2023
D C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208881_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ordonnance du 21 novembre 2022, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le magistrat délégué du tribunal administratif de Rouen a transmis au tribunal la requête présentée pour Mme A B par Me Elatrassi-Diome
Source officielleJuge Unique
DTA_2204616_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
E A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 3 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleChambre 3P
Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Sloveni
DTA_2302458_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle le préfet
Source officiellePage 21 sur 36