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455 résultats pour « Effa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a1922ddcdc6046d475349a1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sachez cependant que l'envie ne m'a pas abandonné et que le challenge à relever ne m'effraie pas.

Source officielle

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TA

4 ème Chambre

DTA_2302112_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques vise les effets à prendre en considération, lorsqu’une méthode d’évaluation a été approuvée par l’EFSA

Source officielle
CA

12e chambre

5fdb992263fb1577b9386768

Appel

19 février 2019

19 février 2019

préoccupation pour les consommateurs compte tenu de la faible probabilité d'exposition et, de manière générale, de la faible probabilité d'effets toxiques (selon un communiqué émis conjointement par l'EFSA

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012503_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

évaluations de ne pas avoir effectué une analyse distincte du potentiel génotoxique du produit Kyléo sur les bourdons et les abeilles solitaires, le document d'orientation publié le 4 juillet 2013 par l'EFSA

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03537_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Jean-le-Blanc, ces deux dernières présentant une sensibilité forte aux collisions avec les éoliennes, et 4 espèces de rapaces nocturnes dont la chouette hulotte, le hibou moyen-duc et petit-duc et l'effraie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300171

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

disposait en conséquence de la faculté de solliciter la rétrocession des parcelles desquelles il avait été exproprié ; que les parcelles en question ont depuis lors été revendues, la rétrocession par l'EFF

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

653b59b9502b828318c4e5bd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CAVE N° 22 DE LA SOCIETE HARRIS ET WILSON: En présence de Mme [A], représentant la société Harris et Wilson, et avec leur autorisation, j'eff ectue toutes constatations utiles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3db7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de 6.597,93 € auprès d'engie pour la fourniture d'électricité concernant l'année 2018 ; qu'elle dispose donc d'une créance à ce titre contre la société Les Trois Filles, peu important que la société EFF

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0214JUD002694010

Admin. suprême

14 février 2012

14 février 2012

and residence permit as a citizen of the European Economic Area (hereinafter “the EEA”, established in 1994 under an agreement bringing the three member states of the European Free Trade Association (EFTA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0312JUD002637418

Admin. suprême

12 mars 2019

12 mars 2019

The applicant referred in support of his claim to the decision of the EFTA Court (Court of Justice of the European Free Trade Association (EFTA)) of 14 February 2017 in case E-21/16 and the judgment of

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca607f0686c047f7bdb946

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[A], expert-comptable au sein de la société EFCA, du 13 janvier 2016, suivant laquelle M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02707_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

agissant du milan royal, de l’aigle pomarin, ainsi que de la bondée apivore, la buse variable, la tourterelle des bois, le faucon hobereau, l’alouette lulu, la chevêche d’Athéna, la chouette hulotte, l’effraie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307c4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En eff et, malgré tout le respect dû à l'activité commerciale de cette personne, le chiffre d'affaires de cette entreprise est de l'ordre de 25 000 €, ce qui l'exclue totalement de la cible « Grands comptes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01008

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Eff Théo et Paus' les chiffres 0.00, ce qui ne permet aucun contrôle effectif de l'activité de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

prestations de vérification des installations électriques en station réalisées au mois d'août 2018 ; - s'agissant des contrats avec les sociétés Indigo, Saemes, Levaparc, Spie Autocité, Interparking, et Effia

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0923JUD001589089

Admin. suprême

23 septembre 1994

23 septembre 1994

(G)   Non, ce n’est pas la prison, cela n’effraie pas les gens. (A)   C’est pourquoi tu entends des histoires au sujet de gens d’ici se battant au couteau, etc., nuit après nuit.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD003284296

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

Au contraire, elle craint qu'[il] ne l'effraie par son comportement imprévisible. Elle considère que [le requérant] a un caractère instable et craint qu'il n'use de violence physique. (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC004867999

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

les principes et la manière de la distribution des rémunérations aux titulaires et h) le montant des frais de la gestion ainsi que tout élé ­ ment qui est nécessaire pour assurer la viabilité et l’effi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1016JUD005796011

Admin. suprême

16 octobre 2014

16 octobre 2014

    En l’occurrence, la Cour constate l’incongruité de la situation   : en effe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0319JUD006637517

Admin. suprême

19 mars 2024

19 mars 2024

des drapeaux à la main, a partagé des messages tels que «   depuis la nuit dernière, le monopole de la violence a été retiré des mains de l’État et laissé [entre les mains] du peuple, ce qui m’effraie

Source officielle