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TJ
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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

67895be9428384b762e63b3f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société [T] [N] ARCHITECTE 55 rue des Prairies 75020 PARIS représentée par Maître Marie-laure TIROUFLET DE BUHREN de la SELARL SELARL EDOU

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbd6a9d5adc26061f382

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PLUGIN STUDIO 3 RUE DES MARTYRS 75009 PARIS représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0021 DÉFENDERESSE S.N.C

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa9211

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

liquidatrice amiable de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Victor EDOU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0308DEC002394405

Admin. suprême

8 mars 2007

8 mars 2007

pertinentes sur les MGF et leur pratique au Nigéria S’il n’existe pas au Nigéria de loi fédérale interdisant la pratique des MGF, plusieurs Etats de ce pays (Cross Rivers, Ogun, Rivers, Bayelsa, Osun, Edo

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686f4ca4d3976f57d00d3238

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2023 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/11392 APPELANT Monsieur [U] [O] né le 18 octobre 1968 à [Localité 10] (92) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Christophe EDON

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1009JUD003245705

Admin. suprême

9 octobre 2008

9 octobre 2008

His spouse, Mrs Katica Gashi, expressed the wish to proceed with the application both on her own behalf and on behalf of her minor son, Edon Gashi. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103648_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 octobre 2021, le 10 mai 2022 et le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Edoube Mann, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9437c

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

SIRET No: 389 777 830 00032 Représentée et Assistée par Me Marie-laure Q... de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021 SAS WSP France représentée par son Président

Source officielle
CA

ETRANGERS

64476e943da6ded0f83d196f

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

[K] [R] né le 17 Mai 1998 à EDO STATE - NIGERIA, de nationalité nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Orlane REGODIAT

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301988_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Mme A, qui fait valoir qu'elle est originaire de l'État d'Edo, et qu'un retour dans son pays d'origine l'exposerait à des traitements inhumains et dégradants dès lors qu'elle a été victime de traite des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306579_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

D, ressortissant nigérian né le 10 septembre 1991 à Edo State (Nigéria), déclare être entré sur le territoire français le 16 août 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303838_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A a produit, à l'appui de sa demande de titre de séjour, une attestation de naissance émise le 17 mai 2022, qui mentionne une date de naissance le 15 mai 1984 à Benin City, dans l'Etat d'Edo, et un passeport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603398dc9954684db3f35ba6

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

vous-même et l'employeur américain'; Que, par ailleurs, il ne saurait tardivement être soutenu par la société intimée, que l'appelant ne possédait pas la qualité de bénéficiaire au sens de l'article 2.edu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201428_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A C, ressortissant nigérian né le 14 février 1988 dans l'Etat d'Edo, entré en France le 15 août 2016 a vu sa demande d'asile rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 5 août 2021

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201660_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

C A, ressortissant nigérian né le 1er janvier 1993 à Edo State (Nigeria), demande l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté a demande d'admission au séjour en qualité

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201962_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Mme A E, ressortissante nigériane, née le 11 février 1997 à Edo State (Nigeria) et son conjoint, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205365_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, ressortissant nigérian né le 1er octobre 1980 à Benin City (Etat d'Edo), entré en France le 7 août 2016 pour y solliciter l'asile, a vu ses demandes rejetées en dernier lieu par la Cour nationale

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00393_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B, ressortissant nigérian né le 20 mars 1995 à Edo State (Nigéria), est entré en France le 5 janvier 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03138_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

La circonstance que, dans un affidavit, établi en 2021 devant la cour coutumière de l'Etat d'Edo, le nom du père biologique de l'enfant, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005590_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

D C, ressortissant nigérian né le 9 juillet 1995 Edo State (Nigéria), déclare être entré en France en avril 2018.

Source officielle

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