Dutreil, Auditeur, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Ancel, avocat de la SOCIETE ANONYME O.T.P. XEROX, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat du Crédit Immobilier de l'Indre, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme GANTOIS, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. Y... et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société l'Auxiliaire, - les conclusions de M.

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 104 720 de M. X... et n° 110 078 de M.

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Paris s'est fondé, pour prononcer le jugement attaqué, sur une interprétation des articles 7 et 7 bis de l'accord franco-algérien

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, dans sa séance du 27 juin 1991, le conseil municipal de Toul a, de nouveau, adopté les délibérations adoptées par lui le 17 décembre 1990, et

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de ce que le décret attaqué aurait été pris sur une procédure irrégulière : Considérant qu'aux termes de l'article 3 de l'ordonnance du 2 novembre

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que les conseils municipaux des communes de Martillac, La Brède, Léognan et Saucats ont donné, dans les conditions

Dutreil, Auditeur, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE, - les conclusions de M.

INTIMES : CPAM DE LYON 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représenté par Monsieur Z... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur Mohamed X... 53 rue de l'Effort 69007 LYON représenté par Mademoiselle DUTREUIL

Y... et la SCP Yves Raybaudo, Michel Dutrevis, Jean-Pierre Y..., Cyril Courant et Jean-Christophe Z..., demandeurs au pourvoi incident Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR déclaré nul et de nul effet

Olivier BOURU, Avocat à la Cour, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL, [O], [A], [Adresse 2] Comparaissant par Maître, [O], [A], Mandataire judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Madame COURTIAU-DUTERRIER

contenant environ soixante quatre ares confrontant : Du nord du chemin de grande communication Du levant à Boudin, Meynier et Nauge, Du midi au communal Et du couchant à [P] fossé mitoyen entre deux à Dutrey

', applicable à compter du 1er janvier 2006, ayant donné une nouvelle définition du seuil de revente à perte, comme indiqué plus haut) pour relever que "il n'est pas contesté que les lois (Dutreil et de