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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721f7cd580146773f91d0
5 avril 1993
5 avril 1993
Saint-Gely du Fesc (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 20 août 1991 par le tribunal de grande instance de Montpellier, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) duers
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01a
28 septembre 2011
28 septembre 2011
la SCP PUGET & VILLATA-DUPRE Copies certifiées conformes délivrées à : Me Marie Dominique DU X... - Représentant des créanciers de S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b4
10 octobre 2006
10 octobre 2006
DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE - AVOUES 20 Place Saint-Sauveur 14000 CAEN comparante DEFENDEUR AU RECOURS : SARL MDM MULTIMEDIA 102 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS non comparante bien que régulièrement
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58cdb
26 avril 1984
26 avril 1984
DE CRISENOY, FAUTZ, DELMAS-GOYON, DUPRE DE POMAREDE, LE TALLEC, CONSEILLERS ; MELLE DUPIEUX, CONSEILLER REFERENDAIRE ; M. MONTANIER, AVOCAT GENERAL
Source officielleChambre 2/section 6
66a3e354c63cd64a75c3cf6c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
MINUTE N° 24/01626 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 24/07205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTT5 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’OMISSION MATÉRIELLE DU 23 JUILLET 2024 Monsieur Jérôme BERR-DUPRE
Source officielleService des référés
6598577cb972daea1230e2cb
3 janvier 2024
3 janvier 2024
BETHUNE BORGHESE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0147 DEFENDERESSE La Société
Source officielleService des référés
6a10a3b8cdc6046d479b2348
19 mai 2026
19 mai 2026
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE EMIFY, Société par actions simplifiée unipersonnelle [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Tristan DUPRE
Source officielleciv3
613723d4cd5801467740eaf7
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Dore, épouse Renia, demeurant section Dupré, 97180 Sainte-Anne, 4 / de M.
Source officielleChambre 2/section 3
697e71d6cdc6046d477553d8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 06 Janvier 2026 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR DUPRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f7b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme DUPRE de la SELARL CABINET DUPRE SEROR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 à DÉFENDEUR
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c49cdc6046d47b1c6ca
8 avril 2026
8 avril 2026
N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFW4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie certifiée conforme et copie exécutoire à Me DUPRE
Source officielleChambre 2/section 6
6635259de4b5292aaa65b462
29 avril 2024
29 avril 2024
à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 29 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cafd6229a4e589c0d6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° RG 22/05305 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2HG Minute n° 24/0 AFFAIRE : [Y] [D] C/ [Z] [H] [F] [O] [Z] [R] [11] Grosses délivrées le à Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN Me Sonia JOCK Exp délivrées
Source officielleChambre 2/section 6
65b9471e5a029d9e20d7aac8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE
Source officielle1re Chambre A
616246c8af0a1de0eb1b653f
11 février 2014
11 février 2014
GRASSE INTIMES Monsieur [Y] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Anne-Marie ROSTY-DUPRE
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7c9
23 février 1988
23 février 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur ; MM. Hatoux, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, conseillers ; Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc4f
19 avril 1988
19 avril 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Z... était dur ; que par la suite, lors de la confrontation dans le cadre de la garde à vue, il continuait que M.
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033581149
9 décembre 2016
9 décembre 2016
paris sur internet ; qu'ainsi, le monopole du PMU ne concerne désormais que les paris portés, en dehors des hippodromes, dans des points d'engagement physique, habituellement qualifiés de paris " en dur
Source officielleConseil
CADA:20162058
9 juin 2016
9 juin 2016
communicable, à l'association « La Voix de la Route 704 », des documents suivants, élaborés dans le cadre d'un projet d'aménagement de route départementale nécessitant une déclaration d'utilité publique (DUP
Source officiellePage 21 sur 464