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1 230 résultats pour « Dunate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f5acdc6046d47711737

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle

Page 21 sur 62

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DUNATE AND CO

SIREN 880412697Greffe du Tribunal de Commerce de dax

29/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DUNATE FRERES

SIREN 893656611Greffe du Tribunal de Commerce de pau

04/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DUNATE FRERES

SIREN 893656611Greffe du Tribunal de Commerce de pau

05/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

DUNATE AND CO

SIREN 880412697Greffe du Tribunal de Commerce de dax

13/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

DUNATE FRERES

SIREN 893656611Greffe du Tribunal de Commerce de pau

11/04/2024

Voir →

TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f80cdc6046d477119df

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697b78d2cdc6046d472019b2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea5de0ebe408daa3359

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

légal en exercice [Adresse 9] [Localité 7] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92ea7de0ebe408daa33c9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eacde0ebe408daa34f2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eafde0ebe408daa3595

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006746_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

l'Aveyron a délivré à la société Solena une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un pôle multi-filière de valorisation et de traitement de déchets non dangereux situé aux lieux-dits " Dunet

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-228483

Admin. suprême

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Suisse   (adoptée par le Comité des Ministres le 21 septembre 2023, lors de la 1475 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 20341/18 Samuel DUNANT

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859536

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE (SNOF), dont le siège est Résidence la Closerie, 2, avenue Dunant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300287

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la condamnation solidaire des époux X... à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence du 104 avenue Henri Dunant

Source officielle
CC

soc

61372344cd58014677407900

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Georges Y..., demeurant 18, square Henri Dunant, 42400 Saint-Chamond, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2105657_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C, allocataire de la caisse d'allocations familiales, a signalé le 8 octobre 2020 que celui-ci avait déménagé, le 19 décembre 2018, d'un logement situé 9 rue Henri Dunant à Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209584_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Marie-Christine Dutat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206171_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, Mme A B, représentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2022 prise par la caisse d'allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205423_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101531_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2021, la commune de Louvignies-Quesnoy, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203631_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines et du dialogue social de l’établissement public de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204391_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

B réside 16 rue Henri Dunant à Poitiers (Vienne) et qu'il a à cette adresse une résidence stable, les bulletins de paie à son nom qu'il produit sur la période de juillet 2021 à février 2022 mentionnant

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92145de0ebe408da94100

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

copie certifiée conforme délivrée à : Me CLERET [S] [V] copie exécutoire délivrée à : Me CLERET ORDONNANCE RÉFÉRÉ Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT

Source officielle