B A, représenté par Me Saada-Dusart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 de la présidente de la MAMP lui attribuant du 1er janvier 2018 au 31 juillet 2020, une ISS affectée d'un

Varelas Paiva 6 250 28 Vitor da Cruz Marques 6 250 29 Vitor Manuel Santana Ferreira 6 250 30 João Filipe Ferreira da Silva e Brito 6 250 31 Carlos Alberto de Almeida Alegre 6 250 32 Carlos Alberto Duarte

AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 4 60 [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Suzy DUARTE,

BOURGOIN-JALLIEU d'autre part, rendu le jugement dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue devant Emmanuelle VERN, Juge aux Affaires Familiales, le 13 Novembre 2025, assistée de Audrey DUSSART

Deliancourt, juge des référés, - et les observations de Me Saada-Dusart, substituant Me Cousseau, représentant la commune de Cérelles, les observations de Me Gaschignard, représentant M.

Enfin et surtout, lors de l'assemblée générale 10 décembre 2015, toutes les résolutions mises à l'ordre du jour par certains copropriétaires afin que la responsabilité du syndic, le Cabinet Duhart Immobilier

[L] [X] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Vincent Speder, membre de la SCP Speder-Dusart, avocat

  7189/21) and Duarte Agostinho and Others v.   Portugal and 32   Others (application no.

Moreira Duarte, avocat à Vila Nova de Gaia (Portugal). Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. J. Miguel, procureur général adjoint. 3.

  53600/20) and Duarte Agostinho and Others v.   Portugal and 32 Others (application no.

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 05120

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Vigo pour les appelants ; - et les observations de Me Duarte représentant la communauté

xa0; EUR 500 30 31 Palmira Nascimento Fernandes Almeida 07/02/1958 CACIA   EUR 500 31 32 Maria Helena Rodrigues dos Santos Garrido 29/05/1959 AVEIRO   EUR 500 32 33 Maria Helena Morais Vaia Duarte

parent avant 10h -durant Hanouca :les enfants seront chez le parent qui a la résidence selon l'alternance -juger que les enfants seront avec leur mère durant la fete des mères et avec leur père duarnt

AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Suzy DUARTE, Plaidant

José Miguel Alecrim Duarte            Adjoint au secrétaire                &

[S] [G] Es qualités de Liquidateur Judiciaire de la SARL PROTUBE INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Vincent SPEDER de la SCP SCP SPEDER DUSART FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES

Localité 3] Représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau de la SCP Grappotte Benetreau, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Assistée de Me Vincent Speder de la SCP Speder Dusart