CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 913 résultats pour « Dray »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03524

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01849

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01408

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01970

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. U...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01977

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. D... B..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01743

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01440

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. N...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01038

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. S...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01039

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. D

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01218

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

N° S 20-82.458 FS-N N° 1218 CG10 4 juin 2020 IRRECEVABILITE SUSPICION LEGITIME Mme DRAI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00710

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02391

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02392

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02393

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01414

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01417

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01875

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01876

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01878

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01879

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

Page 21 sur 646

← PrécédentSuivant →