qu'ils résultent des déclarations précises, constantes et concordantes, réitérées et particulièrement circonstanciées des deux jeunes filles, des déclarations qu'aucun élément sérieux ne conduit à douter

fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, qu'en retenant l'existence d'une faute grave dont la preuve n'était pas rapportée sans faire bénéficier le salarié de la règle suivant laquelle si un doute

que, le troisième moyen étant rejeté, le premier moyen qui porte sur l'appel en garantie des notaires instrumentaires est devenu sans objet ; Sur le cinquième moyen, pris en ses première à dixième, douzième

(maçon) sont de nature à jeter un doute sur l'utilisation au seul profit de ce dernier des fonds prélevés ; Mais attendu que les juges du fond qui ont retenu que le solde de la liquidation de la société

salarié des indemnités pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse alors, selon le premier moyen, que la cour d'appel ne pouvait retenir l'existence de faits et faire bénéficier le salarié d'un doute

elle-même à la barre que le contrat avait été initialement passé pour 80 heures par mois, a légalement justifié sa décision ; que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur les dixième, onzième et douzième

9 octobre 1995) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave alors, selon le pourvoi, que les faits reprochés avaient déjà été sanctionnés, que le dernier grief n'est pas établi, le doute

X... laissait apparaître un solde débiteur ; que si le virement de ce solde vers un compte de créance douteuse portait le solde du compte client à zéro, ce virement n'équivalait cependant pas à un paiement

et l'autre partie, actuellement villa Shéhérazade, à Mme C... ; que, le 22 novembre 1948, la société Paul Doumer a vendu à Mme C... une parcelle de 420 mètres carrés contiguë à la propriété de cette dernière

. ; qu'aucun de ces éléments soumis à l'appréciation de la cour ne permet de mettre en doute le caractère objectif et impartial de la procédure d'enquête et du jugement qui s'en est suivi ; qu'a été versée

attaqué (Paris, 6 février 1992), que la société Exor, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société des laboratoires de pharmacologie homéopathique Dolisos (société Dolisos) suivant douze

FAITS ET PROCÉDURE La société Doux Aliments (la société Doux), venant aux droit des sociétés Doux Aliments Sologne, Doux Aliments Bretagne et Doux Aliments Vendée, est spécialisée dans l'élevage avicole

Dos Santos Y...

alors, selon le moyen, les juges ne doivent pas retenir des motifs dubitatifs au soutien de leur décision ; qu'en décidant que les faits reprochés au salarié n'étaient pas clairement établis et qu'un doute

juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 9 décembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'une indemnité équivalente à douze

auxquelles la cour d'appel était tenue de répondre ; Qu'ainsi, le moyen doit être écarté ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, douzième

que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, l'arrêt a dénaturé les pièces du procès et les conclusions des parties ; qu'il est motivé de manière douteuse

, a été licencié le 8 janvier 1987 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir écarté les attestations par lui produites alors que, selon le moyen, si la cour d'appel avait un doute