Robert X..., demeurant à Arc-et-Senans (Doubs) ; M.

Doubs tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 25 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision

Vu la requête enregistrée le 2 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 25 juin 2025, le préfet du Doubs demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales,

Franco Y..., né le 12 octobre 1937 à Pratola (Italie), 2°/ Mme Danielle Z..., épouse Y..., née le 17 mars 1944 au Perreux-sur-Marne, demeurant ensemble à Pontarlier (Doubs), Clos de la Sauce Vuillecin

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs d'enregistrer les demandes d'asile de M.

Le département du Doubs a implicitement rejeté sa demande. M.

Il est constant que la présidente du conseil départemental du Doubs a prononcé le licenciement de Mme B en application de l'article L. 423-8 précité.

Il est constant que la présidente du conseil départemental du Doubs a prononcé le licenciement de Mme B en application de l'article L. 423-8 précité.

Par deux arrêtés du 3 mai 2023, le préfet du Doubs a ordonné le transfert de M.

E... né C..., représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour

C... épouse B... demande au tribunal d’enjoindre au préfet du Doubs de lui attribuer un logement, conformément à la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable du Doubs du 20

En premier lieu, par un arrêté du 29 janvier 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs sous le n° 25-2024-01-29-00012, le préfet du Doubs a donné délégation

Vu la note en délibéré transmise le 28 juin 2023 par le préfet du Doubs. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de réexaminer la demande de titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Par un arrêté du 30 novembre 2020, la présidente du Département du Doubs a prononcé sa mutation dans l'intérêt du service.

Article 2 : L'arrêté du préfet du Doubs du 4 mars 2022 est annulé.

Par un arrêté du 11 août 2022, le préfet du Doubs a de nouveau décidé de remettre l'intéressé aux autorités polonaises.