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730 résultats pour « Donald'S »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e956

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

TIVOLI exerçant sous l'enseigne « Mc Donald's »agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e958

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

VICTORY exerçant sous l'enseigne «Mc Donald's»agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e95a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

VIGNE DOREE exerçant sous l'enseigne 'Mc Donald's'.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177db4e5d80f0008c2e95c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

VINI exerçant sous l'enseigne 'Mc Donald's agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100716

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

relevés bancaires versés aux débats par Monsieur X..., pour la période antérieure au mariage, que celui-ci payait régulièrement des factures de pharmacie, d'abonnement à Canalsatellite, de Shopi, de Mc Donald's

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c789

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Or ce chiffre correspond à une offre atypique de la société Mac Donald's, déjà implantée juste à côté, ce qui n'a pu se concrétiser faute d'accord de la copropriété pour une modification du règlement de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00964

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

déduire tel ou tel fait ; qu'en affirmant que l'ancienneté des salariés acquise dans d'autres sociétés était reprise lors de leur engagement dans un autre restaurant exploitant également l'enseigne Mc Donald's

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02089

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

engagées des jours de congés notamment, deux achats de repas complet chez des traiteurs, achat chez DARTY, achat d'une recharge d'agenda DUPONT, cinq notes de restaurateurs, sept repas au restaurant MAC DONALD'S

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2329009_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

verser une somme de 91 050,31 euros, assortie des intérêts aux taux légal capitalisés, correspondant au coût des travaux de reprise des désordres affectant l’école polyvalente située 118 boulevard Mac Donald

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9357e

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

à durée indéterminée à temps partiel, Mme X... a été engagée à compter du 27 novembre 1995, en qualité d'employée polyvalente par la Société ARCOS DORADOS GUADELOUPE exploitant sous l'enseigne Mac Donald

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300161

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

X... qui n'est fondée que sur le bail Mac Donald ne constitue pas une critique opérante de la valeur moyenne retenue par l'expert car le magasin est situé avenue Jean Médecin et que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2314177_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B soutient que : - la condition d'urgence est remplie : il travaille au sein de la société Mc Donald depuis le mois de juin 2021 en qualité de travailleur handicapé et la décision attaquée l'expose à

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68398-68866

Admin. suprême

19 avril 2001

19 avril 2001

    Principal facts   Donald Peers is a British national.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55799

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

thirty-five British nationals, namely, Mr Nicholas Robert Cable, Mr   Peter   Mowbray Elliott, Mr Serge Clency Poinen, Mr Mark Partoon, Mr Scott Birnie, Mr   Simon   Pascoe, Mr Michael Donald

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1605949-1685715

Admin. suprême

7 mars 2006

7 mars 2006

  Donadzé c. Géorgie (n o 74644/01)   Violation de l’article 6 § 1 (équité) Le requérant, Guivi Donadzé, est un ressortissant géorgien né en 1923 et résidant à Tbilissi.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110928_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

préalablement à une division du terrain et que la surface de plancher cumulée des deux projets de construction portant sur le magasin à l'enseigne " Grand Frais " et le restaurant à l'enseigne " Mac Donald's

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111298_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

préalablement à une division du terrain et que la surface de plancher cumulée des deux projets de construction portant sur le magasin à l'enseigne " Grand Frais " et le restaurant à l'enseigne " Mac Donald's

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245916

Admin. suprême

6 octobre 2025

6 octobre 2025

  24935/04, §§   31 ‑ 41, 29 October 2013; and Donadzé v. Georgia , no.   74644/01, §   35, 7   March 2006)?   2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0308DEC003436110

Admin. suprême

8 mars 2011

8 mars 2011

He was represented before the Court by Ms Maia Donadze, a lawyer practising in Tbilisi.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, que le lieu de l'accident était éclairé par l'illumination des stations TOTAL et VITO, ainsi que l'éclairage du restaurant Mac Donald; - M.

Source officielle

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