AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
66177db4e5d80f0008c2e956
10 avril 2024
10 avril 2024
TIVOLI exerçant sous l'enseigne « Mc Donald's »agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me
Source officielle5ème Chambre
66177db4e5d80f0008c2e958
10 avril 2024
10 avril 2024
VICTORY exerçant sous l'enseigne «Mc Donald's»agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie
Source officielle5ème Chambre
66177db4e5d80f0008c2e95a
10 avril 2024
10 avril 2024
VIGNE DOREE exerçant sous l'enseigne 'Mc Donald's'.
Source officielle5ème Chambre
66177db4e5d80f0008c2e95c
10 avril 2024
10 avril 2024
VINI exerçant sous l'enseigne 'Mc Donald's agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100716
4 juillet 2018
4 juillet 2018
relevés bancaires versés aux débats par Monsieur X..., pour la période antérieure au mariage, que celui-ci payait régulièrement des factures de pharmacie, d'abonnement à Canalsatellite, de Shopi, de Mc Donald's
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c789
26 mai 2008
26 mai 2008
Or ce chiffre correspond à une offre atypique de la société Mac Donald's, déjà implantée juste à côté, ce qui n'a pu se concrétiser faute d'accord de la copropriété pour une modification du règlement de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00964
12 mai 2010
12 mai 2010
déduire tel ou tel fait ; qu'en affirmant que l'ancienneté des salariés acquise dans d'autres sociétés était reprise lors de leur engagement dans un autre restaurant exploitant également l'enseigne Mc Donald's
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02089
3 décembre 2008
3 décembre 2008
engagées des jours de congés notamment, deux achats de repas complet chez des traiteurs, achat chez DARTY, achat d'une recharge d'agenda DUPONT, cinq notes de restaurateurs, sept repas au restaurant MAC DONALD'S
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329009_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
verser une somme de 91 050,31 euros, assortie des intérêts aux taux légal capitalisés, correspondant au coût des travaux de reprise des désordres affectant l’école polyvalente située 118 boulevard Mac Donald
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357e
3 octobre 2016
3 octobre 2016
à durée indéterminée à temps partiel, Mme X... a été engagée à compter du 27 novembre 1995, en qualité d'employée polyvalente par la Société ARCOS DORADOS GUADELOUPE exploitant sous l'enseigne Mac Donald
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300161
10 février 2015
10 février 2015
X... qui n'est fondée que sur le bail Mac Donald ne constitue pas une critique opérante de la valeur moyenne retenue par l'expert car le magasin est situé avenue Jean Médecin et que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2314177_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B soutient que : - la condition d'urgence est remplie : il travaille au sein de la société Mc Donald depuis le mois de juin 2021 en qualité de travailleur handicapé et la décision attaquée l'expose à
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68398-68866
19 avril 2001
19 avril 2001
Principal facts Donald Peers is a British national.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55799
3 décembre 1999
3 décembre 1999
thirty-five British nationals, namely, Mr Nicholas Robert Cable, Mr Peter Mowbray Elliott, Mr Serge Clency Poinen, Mr Mark Partoon, Mr Scott Birnie, Mr Simon Pascoe, Mr Michael Donald
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1605949-1685715
7 mars 2006
7 mars 2006
Donadzé c. Géorgie (n o 74644/01) Violation de l’article 6 § 1 (équité) Le requérant, Guivi Donadzé, est un ressortissant géorgien né en 1923 et résidant à Tbilissi.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110928_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
préalablement à une division du terrain et que la surface de plancher cumulée des deux projets de construction portant sur le magasin à l'enseigne " Grand Frais " et le restaurant à l'enseigne " Mac Donald's
Source officielle7ème chambre
DTA_2111298_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
préalablement à une division du terrain et que la surface de plancher cumulée des deux projets de construction portant sur le magasin à l'enseigne " Grand Frais " et le restaurant à l'enseigne " Mac Donald's
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245916
6 octobre 2025
6 octobre 2025
24935/04, §§ 31 ‑ 41, 29 October 2013; and Donadzé v. Georgia , no. 74644/01, § 35, 7 March 2006)? 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0308DEC003436110
8 mars 2011
8 mars 2011
He was represented before the Court by Ms Maia Donadze, a lawyer practising in Tbilisi.
Source officielleChambre civile
6a210d5fcdc6046d47098a9c
27 mai 2026
27 mai 2026
, que le lieu de l'accident était éclairé par l'illumination des stations TOTAL et VITO, ainsi que l'éclairage du restaurant Mac Donald; - M.
Source officiellePage 21 sur 37