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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034166770
10 mars 2017
10 mars 2017
Vu la procédure suivante : Le préfet de l'Hérault a déféré au tribunal administratif de Montpellier M. B...
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400517_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme B... bénéficiait dans le département de l’Hérault d’une allocation de logement sociale au titre d’un appartement loué en Montpellier.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2301190_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle soutient que : - n'est édifiée sur le domaine public aucune construction définie comme telle taxable sur le fondement de l'article 1380 du code général des impôts comme le prévoit la doctrine BOI-IF-TFB
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303570_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203848_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403423_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406688_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300058_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
61372125cd580146773f15c6
31 octobre 1989
31 octobre 1989
12e), ..., ayant un établissement à Custines (Meurthe-et-Moselle), en cassation des arrêts rendus le 28 octobre 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Dominique
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe3cc
8 juin 1995
8 juin 1995
Bernard Y..., demeurant à Lacoste (Hérault), 2 / M.
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7be
8 juin 1995
8 juin 1995
Bernard Y..., demeurant à Lacoste (Hérault), 2 / M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402826_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
; 3°) de condamner le SDIS de l’Hérault aux entiers dépens dont les frais d’expertise taxés à la somme de 1 483,20 euros ; 4°) de mettre à la charge du SDIS de l’Hérault une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404547_20240830
30 août 2024
30 août 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête du Club de canoë-kayak de la Haute Vallée de l'Hérault (CK2H) et du Comité départemental de canoë-kayak et sports de pagaies de l'Hérault (CDCK 34) est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305300_20250210
10 février 2025
10 février 2025
septembre 2023, l'association Vigilence Verte Montpellier Nord demande au tribunal d'ordonner l'annulation de la décision du 6 août 2023 de la commune de Montpellier rejetant sa demande d'occupation du domaine
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008070317
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 décembre 1998, présentée par Mme Gabrielle X..., épouse de CLOCK, demeurant au domaine de Roque-Haute à Portiragnes (34420
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201005_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département de l'Hérault et de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault chacun une somme de 600 euros au titre des frais
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201003_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département de l'Hérault et de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault chacun une somme de 600 euros au titre des frais
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201004_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département de l'Hérault et de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault chacun une somme de 600 euros au titre des frais
Source officielle4ème chambre
DTA_2307421_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D'une part, nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public.
Source officielle12eme chambre
DTA_2104378_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 28 mai 2020 par laquelle le préfet de l'Hérault
Source officiellePage 21 sur 83