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418 résultats pour « Dominique HEINTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01645_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

publiées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en novembre 2018 au sujet des entreprises de sécurité privée, même considérées dans un sens plus large que le seul domaine

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01000_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B au sein G et son expérience supposaient des compétences avérées dans les domaines comptable, social et fiscal. 47.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

BEIERSDORF SAS [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Maître Christophe CHAPOULLIE de l’AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R188 DÉFENDERESSES Société DIFFULICE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8cccc

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

appeler sa société, l'assureur et l'expert comptable de celle-ci (+ de 68 € de communications entre décembre 2005 et début juillet 2006 en direction de l'expert comptable), des sociétés évoluant dans le domaine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00012_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

kilomètres, afin d'évaluer leurs effets cumulés, notamment sur le paysage, les risques pour la sécurité, les nuisances acoustiques, les atteintes aux chiroptères et à l'avifaune, les effets dits " domino

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

E.Sc/Autriche

ECLI:CE:ECHR:2018:1025JUD003845012

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Das heißt, das oberste Gebot für einen männlichen Moslem ist es, Mohammed nachzumachen, sein Leben zu leben. Das läuft nicht nach unseren sozialen Standards und Gesetzen ab.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC007155501

Admin. suprême

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Hertz Drivurself Stations , Inc. v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0513JUD006509701

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

    Les requérants sont nés respectivement en 1956 et 1963 et résident à Knokke-Heist. 9.     Les requérants expliquent qu’ils entretiennent une relation homosexuelle durable. 10.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002622_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

sa réponse à l'avis de l'Autorité environnementale n° 2019-99 du 12 juin 2019, qui est jointe à l'étude d'impact, le GPMLR fournit également une cartographie du bruit ambiant de trafic modélisé à 125 hertz

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1983:0210JUD000729975

Admin. suprême

10 février 1983

10 février 1983

   Ressortissant belge né en 1929 et résidant à Knokke-Heist, le Dr Herman Le Compte est médecin. 13.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105039_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

engagements pris dans le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône approuvé le 17 mai 2013 qui prévoit, notamment, d’équiper les postes avions d’une alimentation électrique « 400 Hertz

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0111JUD003145796

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Heine ,   conseils.   La Cour a entendu en leurs déclarations M. Lansky et M. Okresek. EN FAIT I.     LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE 12.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:1218JUD001132985

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Elle a été vivement appuyée par la Conférence des autorités cantonales de surveillance de l’état civil lors de son assemblée du 15 octobre 1964 (voir à ce sujet le rapport de Heiz, REC 32, 164, 401-404

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0616JUD005512000

Admin. suprême

16 juin 2005

16 juin 2005

He was satisfied that the giving of such figures, even in guideline form, would constitute an unjustifiable invasion of the domain of the jury.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0619DEC005512000

Admin. suprême

19 juin 2003

19 juin 2003

He was satisfied that the giving of such figures, even in guideline form, would constitute an unjustifiable invasion of the domain of the jury.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1025JUD003845012

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Das heißt, das oberste Gebot für einen männlichen Moslem ist es, Mohammed nachzumachen, sein Leben zu leben. Das läuft nicht nach unseren sozialen Standards und Gesetzen ab.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

prendre les actions, les mesures et les décisions requises à l'égard des personnes et des organismes ou concernant des systèmes ou des matériels dans les matières de sécurité et de sûreté () / Dans son domaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier