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495 résultats pour « Domercq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f34781dc057dee7a28

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [L] [H] né le 30 Novembre 1963 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-josèphe PETITJEAN-DOMEC

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

60359ff1f411fc04adbaab33

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

et accorde à la SCP Bertin & Petitjean Domevc, avocat, le benefice des dispositions de l'article 699 du code de procedure civile. Le Greffier Le Président B.REITZER L. DABOSVILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

61628cd5293034a8c342f728

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

HOSPITALIÈRE D'ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentées et assistées de la SCP DOMERCQ

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162af1d9547460d26ddb6db

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Adresse 2] [Localité 2] représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT - LACRAMPE-CARRAZE, avocats à la Cour assistée du Cabinet DOMERCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c23c

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

INTIMES : Monsieur Michel Y... ... ... 64100 BAYONNE Madame Maïder Y... ... ... 64100 BAYONNE représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistés de la SCP DOMERCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d9

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

: Monsieur Michel Y... ... ... 64100 BAYONNE Madame Maïder Y... ... ... 64100 BAYONNE représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistés de la SCP DOMERCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab94

Appel

19 février 2008

19 février 2008

prise ès qualités d' héritière de Monsieur Roger X... et de Madame Louise X..., décédés ... 75002 PARIS représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de Maître DOMERCQ, avocat

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e7c

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Trans Cisternas Iberia SL n'aurait aucune activité en Espagne et serait domiciliée dans les locaux de la société Gestiplus précitée (pièce n° 16) ; qu'Ismaël Y..., chauffeur routier, qui demeure à Domerat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d9

Appel

3 février 2015

3 février 2015

VILLENEUVE-SUR-LOT CEDEX Représentée par Me Jean-Luc MARCHI, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉS d'autre part, CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue

Source officielle
TJ

Droit commun

6a15e667cdc6046d47057ec0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SCI L’IMMOBILIERE P 29 rue Alphonse Daudet 82000 MONTAUBAN représentée par Maître Cécile GERBAUD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Caisse CPAM DE TARN ET GARONNE 592 BOULEVARD BLAISE DOUMERC 82000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00055

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

QE..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société First Metal, 2°/ au CGEA Bordeaux, dont le siège est rue Jean-Gabriel Domergue, Bureaux du Lac, 33049 Bordeaux cedex,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86750

Appel

7 décembre 2002

7 décembre 2002

Mallebras Route de Monflanquin 47300 VILLENEUVE SUR LOT Rep/assistant : Me Catherine JOFFROY (avocat au barreau d'AGEN) INTIMES : d'autre part, CGEA DE BORDEAUX Les bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678c

Appel

7 décembre 2002

7 décembre 2002

Mallebras Route de Monflanquin 47300 VILLENEUVE SUR LOT Rep/assistant : Me Catherine JOFFROY (avocat au barreau d'AGEN) INTIMES : d'autre part, CGEA DE BORDEAUX Les bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89633

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Martine X... ... 03410 DOMERAT Représentée et plaidant par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930df

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

SCP BTSG-Mandataire ad'hoc de SARL METADIER NICOLAS 26 boulevard Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE non comparant et non représenté AGS (CGEA BORDEAUX) Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400183_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme D, assistante médico-administrative de classe exceptionnelle affectée au service d'hospitalisation d'endocrinologie de l'hôpital Louis Domergue de Trinité, a été radiée des cadres pour abandon de poste

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400185_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme C, infirmière de classe supérieure affectée à l'unité de soins de longue durée de l'hôpital Louis Domergue de Trinité, a été radiée des cadres pour abandon de poste par une décision du directeur général

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400187_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme A, infirmière en soins généraux de premier grade affectée à la direction coordination générale des soins de l'hôpital Louis Domergue de Trinité, a été radiée des cadres pour abandon de poste par une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400188_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme C, infirmière en soins généraux de premier grade affectée au service de cardiologie de l'hôpital Louis Domergue de Trinité, a été radiée des cadres pour abandon de poste par une décision du directeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400189_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C D, aide-soignant affecté au service d'accueil des urgences générales de l'hôpital Louis Domergue de Trinité, a été radié des cadres pour abandon de poste par une décision du directeur général du centre

Source officielle