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PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMEE Madame [R] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile RITOUET, avocat au barreau de LYON //////// Nous, Florence DOMENEGO

Adresse 1] Représentée par Me hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIME Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat ////// Nous, Florence DOMENEGO

Adresse 1] [Localité 4] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Catherine MATTIOLI-DUMONT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SCP Domenge

. : Par exploit de la SCP DOMENGE JUNCA – ESTEFFE DAUGREILH, Huissiers de Justices associés, en date du 17/10/2025, la SELAS, [P] ET ASSOCIEES a fait donner assignation à la société ADOUR CONSULTING,

Nguyen C..., directeur de la Seimexo Dong Thap, a donné l'autorisation à M. Lay B...

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 septembre 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et

Une plainte contre X déposée auprès du procureur de la République par une victime d'un dommage ou ses ayants droit ne constitue pas une réclamation au sens de ce texte. 11.

La société Domeco France n'est dès lors pas fondée à soutenir que la commune de Valbonne Sophia-Antipolis était tenue de suivre cet avis. 43.

Dominique, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, après sa condamnation pour contravention de violences, a statué sur les