Saint-Hilaire-La-Croix de la part de son époux, ont été jugés par le tribunal correctionnel, par son jugement du 6 avril 1999, et que l'action publique s'est trouvée éteinte par l'effet de la chose jugée, la Cour dira

qu'il est ainsi démontré que la SAS Auto performance Paris a engagé sa responsabilité et doit en conséquence sa garantie au titre des vices cachés en sa qualité de vendeur ; en conséquence le tribunal dira

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCIE Dimes Ibexsa, dont le siège est ..., zone industrielle, boîte postale

DIAM UN LIEN DE VIE [Localité 2] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : 06 Novembre 2023 à : Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Naïs CHAMPION

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

: Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme A C, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de mettre à la charge de la société Dimo

délibération du 21 novembre 2013 du CHSCT de la direction de l'exploitation des infrastructures (DEI) d'Orange tendant à confier au cabinet Technologia, dans le cadre de l'expertise votée sur le projet DIAAS

font-size:8pt } .s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)182 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Dima

Il ressort des pièces du dossier que Mme A perçoit en Algérie une pension de retraite d'un montant mensuel de 19 080 dinars, comparable au salaire minimum algérien de 20 000 dinars.

barreau de LYON Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Roxane DIMIER

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Lavielle et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Laurent, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : M.

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête n° 25PA06033, ayant choisi de se faire représenter par Me Diame, celui-ci ayant déjà déposé une requête devant la Cour, enregistrée sous le

Fine Art (la société DIFA) ont été représentés par M. Huyghe, avoué ; que celui-ci a notifié à M.