tout état de cause, constitue un harcèlement moral les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

2°/ que sont constitutifs de harcèlement moral les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

critiqué, déclaré coupable de ces chefs dans les termes de la prévention ; que la nature et la gravité de ces faits, s'agissant d'outrages commis envers des policiers, portant gravement atteinte à leur dignité

faits sont établis et de surcroît, reconnus ; qu'il suffit de rappeler à Jean-Claude Y... qu'en se livrant à de véritables scènes de débauche avec des mineurs, il a fait montre d'un manque total de la dignité

pour le "monde libre" ; qu'il s'ensuit que c'est à tort que la cour d'appel a écarté la qualification d'injure ; "alors, enfin, que constitue une injure tout terme de mépris portant atteinte à la dignité

évitées, le juge d'instruction envisageant une confrontation ; que l'ordre public qui a subi un trouble exceptionnel et persistant en raison des faits qui constituent par leur nature une atteinte à la dignité

intense souffrance ; que cette perversité résulte encore des propos de Wilfried Y... qui a déclaré aux enquêteurs "c'était marrant, nous jouions avec lui" ; que la volonté de dénier à la victime toute dignité

les victimes, d'un très jeune âge, avaient été ligotées, bâillonnées, et que leurs yeux avaient été bandés, ce qui établit une volonté de réification de la personne humaine et une atteinte à la dignité

Y..., en congé du 24 avril au 13 mai 1989, Mathieu, détaché à Geremoy du 16 mai au 28 octobre 1989, Digney en congé du 18 au 22 décembre 1989, et Drappier, en congé du 8 au 19 octobre 1990, palliées par

de sécurité, alors « que constituent un harcèlement moral des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité

[I] était le dirigeant, fondés sur une base factuelle reconnue par la cour d'appel et qui ne contenaient aucune attaque personnelle ou atteinte à la dignité, ne dépassaient pas les limites de la liberté

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

[C] à quatre mois d'emprisonnement avec sursis en retenant dans ses motifs qu'il a commis des faits graves relevant du mépris de la dignité d'autrui ainsi que la volonté de nuire à la partie civile, comporte

2024) et les productions, le 21 mai 2004, la société Dinno santé, qui a pour activité la prestation de services de santé à domicile et est spécialisée dans la prise en charge et le suivi de patients diabétiques

étaient autorisés à faire entreprendre par un maître d'oeuvre et bureau d'étude de leur choix ; que se plaignant de l'aggravation de leur préjudice liée à la nécessité de démolir et de reconstruire la digue

." ; que le fait pour Emmanuel Y... d'avoir en sa possession, à son domicile, après avoir démissionné de son emploi pour rejoindre une entreprise concurrente, le contenu informationnel d'une disquette