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838 résultats pour « Diane PAYROU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6274bc5b2799a9057d5dd01a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

S.A.S, dénommée Eurovacances, dont le siège social est sis Résidence Grenette - Le Praz de Lys - 74440 TANINGES Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Diane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304899_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

CAP agricole spécialité services aux personnes et vente en espace rural et qu'il a envie de travailler dans le secteur de l'aide à la personne, la décision en litige a pour effet d'interrompre son parcours

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01236_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A se disant C justifiait avoir été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize et l'âge de dix-huit ans, alors que la chronologie de son parcours révélée par les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01237_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A se disant C justifiait avoir été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize et l'âge de dix-huit ans, alors que la chronologie de son parcours révélée par les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400970_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400975_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402828_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

lieu, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501448_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

En se bornant à faire état de sa situation familiale, de son parcours scolaire en France et de ses démarches pour trouver un nouvel employeur afin de reprendre sa formation en CAP pour devenir boulanger

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300613_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d808

Appel

28 février 2011

28 février 2011

.-23220 JOUILLAT représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Marie-France GALBRUN, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me PAGNOU, avocat (bénéficie d'une aide

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2201487_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Trottier, président, - et les observations de Me Diaz, substituant Me Bouchoudjian, pour Mme B, qui s'en rapporte à la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201959_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B, - les observations de Me Diaz, substituant Me Bouchoudjian, pour Mme C. - et les observations de Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100614_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

E soutient qu'il remplit certaines des conditions requises pour ne pas se voir refuser l'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation en faisant valoir son parcours professionnel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400885_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Saône l’a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502565_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l’étranger avec sa famille restée dans son pays d’origine et de l’avis de la structure d’accueil ou du tiers digne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502659_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501567_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « A titre exceptionnel, l’étranger qui a été confié à l’aide sociale à l’enfance ou du tiers digne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501870_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

, aux termes de l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600327_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représentée par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 du préfet du Doubs portant transfert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506388_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

deuxième lieu, l’article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : « A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

Source officielle

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