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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
65aa28f4a34ad10008581b5a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le contrat est établi sur la base de vos déclarations.Vous devez donc répondre à toutes les questions que nous vous posons et, en particulier, à celles portant sur les points indiqués à l'article 37-1
Source officielle3ème chambre A
6448c0b55ca6d8d0f8ef68e5
25 avril 2023
25 avril 2023
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01083 Monsieur [R] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel DEPREZ, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d39a
1 septembre 2022
1 septembre 2022
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01998 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ4P - 3ème chambre Affaire : [K] [Y] Représenté par Me Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU de la SELASU HEGO
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304362_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Deprez, M. E...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034b1d86e3c959db1f995ed
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Nous vous rappelons que vous devez effectuer toute man'uvre selon une procédure bien définie. Or, cela n'a pas été le cas ici, ce qui a abouti au sinistre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
633fc384e633183e2ee17be9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par ailleurs, et comme tout salarié, vous êtes tenue d'une obligation de loyauté, impliquant que vous devez exécuter votre contrat de travail de bonne foi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877e51eeae4f1309d2b6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En effet, pendant l'exécution de vos prestations, vous vous devez de respecter tant vos collègues de travail, votre hiérarchie, que le personnel et les patients de notre Client.
Source officielle1ère Chambre Civile
67eef94bb848dd6814c669b0
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SCP SVA ORDONNANCE DU : 03 Avril
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10700
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Nous vous reprochons de ne pas avoir remboursé la somme de 4126,59 euros que vous nous devez.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401048_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
de fermeture des commerces de détail alimentaire entre 20 heures et 6 heures jusqu'au 30 juin 2025 sur un périmètre correspondant à tout le centre-ville de la commune de Béziers et au quartier de la Devèze
Source officielleChambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc4d
4 avril 2025
4 avril 2025
En effet, selon votre fiche de fonction annexée au contrat de travail que vous avez signé, il est indiqué qu'en qualité d'employé commercial vous devez assurer la rotation des produits dans les rayons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10171
7 février 2018
7 février 2018
De par vos fonctions et votre statut, vous devez être en phase avec la politique et les initiatives mises en oeuvre dans l'entreprise.
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d183c9498318209ec0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
qu'au cours des derniers mois votre activité a montré une très nette dégradation, principalement en ce qui concerne votre présence sur le terrain auprès des salariés de l'équipe commerciale que vous devez
Source officielleProc. coll. civiles
670edddd1c3411ff3460248b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de [Localité 8] pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.
Source officielleProc. coll. civiles
670edddf1c3411ff34602529
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de [Localité 7] pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.
Source officielleProc. coll. civiles
67a53834e6367a63fbf4461f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Si vous entendez exercer ce recours, vous devrez charger un avocat près la Cour d’Appel de [Localité 7] pour accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai, qui est de rigueur.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10011
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Vous devrez également effectuer les encaissements qui vous seront confiés, soit vous-même, soit par l'intermédiaire des Correspondants locaux qui vous seront attachés" ; qu'il est établi que le compte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00040
6 janvier 2011
6 janvier 2011
avec avis de réception ainsi rédigée : «Par lettre recommandée en date du 24 juillet 2003, nous vous avons mis en demeure de justifier votre absence depuis le 21 juillet 2003, date à laquelle vous deviez
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100739
25 juin 2009
25 juin 2009
Aux termes de ce dernier, vous deviez me remplacer, pour une durée de 6 ans à compter du 1er août 2001, à la Résidence Hotélia Les Appelles à Virolées.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16350b9f94e984650cb99
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Y] [E] ( Me Magali GIORDANO-DEVEZE) C/ S.D.C.
Source officiellePage 21 sur 334