CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

907 résultats pour « Denis CHALAVON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01540_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un jugement n° 2000085 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a réduit le montant du titre exécutoire émis par l’ONIAM le 15 octobre 2019 à la somme de 77 777,40 euros,

Source officielle

Page 21 sur 46

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

6137249fcd5801467741705f

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... ont déposé une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300569

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le 5 janvier 2017, la société Gerdil, aux droits de laquelle vient la société JLG peintures, en charge du lot plâtrerie - peinture - sol, a établi un devis récapitulatif reprenant l'ensemble des lots du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03743_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le directeur du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02527_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par six requêtes distinctes, Mme A Prince B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : - d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86253

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 23 JANVIER 2002. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00511_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 8 janvier 2025 par lesquels le préfet de la Marne, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300771_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

D C, représenté par Me Chalon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de Bussy-Lettrée a mis fin à son congé pour invalidité temporaire imputable au service

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d771cdc6046d47a82ae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La requérante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro RCS CHALON SUR SAONE 819 802 372, et exploite un fonds de commerce de Commerce de lingerie et love

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691adffd5222181ceeb69da1

Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Monsieur [E] [J] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparants, ni représentés Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, représenté par Maître CURFS avocat au barreau de CHALONS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65a23be37ca18b0008e581d2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

chambre civile ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/01461 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2F2 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 28 octobre 2021, rendue par le tribunal de commerce de Chalon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113963_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

SARL TK Promotion un permis de construire, après démolitions, un immeuble collectif de 32 logements sur la parcelle cadastrée section AK n°210 située sur le territoire de cette commune, au 31 rue de Challans

Source officielle
CA

1ère Chambre sect.Famille

65b8a295ca0c5f0008399178

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[B] [N] [Adresse 1] [Localité 8] Comparant et concluant par Me Colette Hyonne, membre de la SCP Badré - Hyonne - Sens-Salis - Denis - Roger - Daillencourt, avocat au barreau de Reims COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7B-ELVC EARL JEAN Yc/SCEV Y

6253cdb2bd3db21cbdd942af

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

COMPARANT, concluant par la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE : SCEV Y... RICHARD ET JEAN-MARC [...]

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac948616ed0f8cd4ecd

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

En l'espèce, il a été relevé par les inspecteurs du recouvrement lors des opérations de contrôle qu'un procès-verbal avait été établi le 7 février 2011 par la DIRECCTE de Châlon sur Saône, à l'encontre

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69788bd4cdc6046d47d99435

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65b8a284ca0c5f0008399176

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

(SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST), 12) SARL MENUISERIE RIBERE, au capital de 399 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de CHALONS-EN-CHAMPAGNE sous le n° 341.765.642, prise

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2214659_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 27 septembre 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a transmis la requête de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa1e

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône du 27 octobre 2022, la société Taxi Ambulance MORIAU a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b1

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

né le 06 Octobre 1951 à ST DENIS LA CHEVASSE (85170) ... 44000 NANTES ayant pour avocat postulant, la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES et pour avocat plaidant la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES INTIMÉE

Source officielle