Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b55
10 janvier 2017
10 janvier 2017
SA BANQUE CIC EST, PRECEDEMMENT DENOMMEE " SNVB " FM Formule exécutoire le : à : SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES SCP RAHOLA DELVAL CREUSAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02111_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, le syndicat Horizon Justice CFE-CGC, représenté par Me Delval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8739e
20 septembre 2004
20 septembre 2004
au barreau de LYON (543)PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 octobre 2003DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2004Présidée par Madame Françoise Y..., Présidente, et composée en outre de Madame Christine DEVALETTE
Source officielleChambre 4-8
603059cfec25d3b3c31258f1
19 février 2021
19 février 2021
18/18588 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMQR [H] [Y] C/ CARPIMKO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Matthieu SEINGER - Me Virginie HURSON-DEVALLET
Source officielle3e Chambre B
616258f3a2370d151415abf5
15 mai 2014
15 mai 2014
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
61627eaf38d18b7ebf63d35b
6 septembre 2012
6 septembre 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
616290dde498f0b428bb83f3
14 mars 2013
14 mars 2013
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
6162c83fb820aa60963d856c
14 février 2013
14 février 2013
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf13ebbdffcbea6aa48
24 février 2011
24 février 2011
2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 24 Février 2011 Audience présidée par Michel GAGET, président, et Christine DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
61635ded683f470e3416dc6f
30 septembre 2010
30 septembre 2010
eu lieu le 01 Septembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 30 Septembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e7
26 juin 2008
26 juin 2008
publique du 29 Mai 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3e
28 juin 2007
28 juin 2007
publique du 31 Mai 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b3
6 mars 2008
6 mars 2008
DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DEBATS en audience publique du 07 Février 2008 Présidée par Madame Laurence FLISE, Président, chargé de faire rapport et composée du président et de Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b241
6 décembre 2007
6 décembre 2007
12 Novembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
61609206db7ff645d8566479
6 mars 2014
6 mars 2014
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Monsieur Michel CABARET, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97c71cdc6046d476f2ec4
10 avril 2025
10 avril 2025
AUTOS (SAS) RG 2025003229 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa682cdc6046d47784272
28 mai 2026
28 mai 2026
PERTTELI (SARL) RG 2026 006376 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa743cdc6046d47785222
28 mai 2026
28 mai 2026
Judiciaire : 2MCR (SAS) RG 2026 007033 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa64ccdc6046d47783ec7
28 mai 2026
28 mai 2026
Localité 1] (SARL) RG 2026 006330 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa72fcdc6046d477850ca
28 mai 2026
28 mai 2026
Judiciaire : [C] (SAS) RG 2026007027 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officiellePage 21 sur 46