Sentenza della Corte del 17 dicembre 1970.#SpA SACE contro Ministero delle finanze della Repubblica italiana.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunale di Brescia - Italia.#Causa 33-70.

Ordinanza della Corte del 30 ottobre 1962. # Milchwerke Heinz Wöhrmann & Sohn KG, Alfons Lütticke GmbH contro Commissione della Comunità economica europea. # Cause riunite 31 e 33-62.

GRAND DELTA HABITAT La Société GRAND DELTA HABITAT, Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable, dont le numéro SIRET est le 662 620 079 00043, prise en la personne

[Z] [T] ET [F] [I], es qualité de Liquidateur de la société DELTA par mémoire régulièrement notifié du 6 juin 2024.

d’expertise ; - Débouter la SAS Delta Sud de sa demande de voir écarter l’exécution provisoire ; - Condamner la SAS Delta Sud aux entiers dépens et à lui payer la somme de 3 000 € sur le fondement de

GG... en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société DELTA ENGINEERING [...]

RESIDENCE CLAIREFONTAINE C/ Société GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Stéphane GOUIN à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES

SCM ARDILOUZE DELVOIE (ci-après la S.C.M.

Article 2 : La Compagnie générale des eaux est condamnée à verser à la COOPERATIVE AGRICOLE DELTA COOP un complément d'indemnité de 50 308,18 euros.

Selon connaissement n° 4005 émis à STRASBOURG le 23 novembre 1992, la société NAVALE DELMAS AFRIQUE, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société DELMAS, a pris en charge ladite marchandise

COUR D'APPEL DE [Localité 11] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTCR AFFAIRE : [X] C/ Société GRAND DELTA HABITAT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Vu l'appel interjeté par la SAS Delta Line à l'encontre de ce jugement'; Vu l'assignation délivrée sur le fondement des articles 514-3 et 5 et 521 du code de procédure civile par la SAS Delta Line le

Condamner Monsieur [O] [H] exerçant sous l'enseigne DELTA ENGENEERING AND CONSULTING aux entiers dépens.

En raison de défauts de paiement des loyers et des charges, la SA HLM GRAND DELTA HABITAT a fait délivrer un commandement de payer les loyers, par acte d'huissier en date du 14 mai 2018.

, la société SDV logistique internationale (la société SDV) en qualité de commissionnaire de transport ; que la société SDV a confié la partie maritime du transport jusqu'à Port Gentil à la société Delmas

Delta route ; que les instances ont été jointes ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que ses demandes contre la société Delta route se heurtaient à

Le 14 novembre 2020, la SAS Delta conseil a dessaisi les avocats de la mission confiée.

AERO DELTA n'a pas sollicité de l'expert un délai supplémentaire pour répondre comme elle pouvait le faire.

En ce qui concerne l'appréciation de la situation de Mme Delvallée : 10.

DELTA COM de l'intégralité de ses demandes, - prononcé l'exécution provisoire du jugement. La S.A.R.L. DELTA COM a interjeté appel de ce jugement le 28 mai 2010.