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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a23b7d7ca18b0008e581a5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238317ca18b0008e58001

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SCAUTO [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre,

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452535.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452733.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459329.20221205

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 décembre 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445589.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449640.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00262_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00301_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00512_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00703_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02217_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00344_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458629.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460570.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447693.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448135.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304110_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccbc6b63637c907b7a1b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64b77f14d1e51905db2b1d18

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

NANTES UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] [Adresse 3] Représentée par Me Julie POMAR, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 04 mai 2023, tenue par Mme DELAHAYE

Source officielle

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