Delon, Président de sous-section, Président ; M. Silicani, Conseiller d'Etat et M. Sanson, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 3 mai 2002.

Delon, Président de sous-section, Président ; M. Silicani, Conseiller d'Etat et Mme Le Bihan-Graf, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 15 mai 2002.

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt deux mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt deux mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT

2024 Minute N° N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7FC (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 23 avril 2024 à 14h31 Nous, Ferréole Delons

OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 7 octobre 2024 à 13h07 Nous, Ferréole Delons

AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G66L (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 10 avril 2024 à 11h57 Nous, Ferréole Delons

2024 Minute N° N° RG 24/01701 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAU6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 6 juillet 2024 à 12h15 Nous, Ferréole Delons

JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVA (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 6 juillet 2024 à Nous, Ferréole Delons

2026 Minute N° 487/2026 N° RG 26/01776 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNWE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 mai 2026 à 11h29 Nous, Ferréole DELONS

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Delon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La rapporteure, E.

Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La rapporteure, E.

DELON, magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La rapporteure, E.