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russe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par monsieur [T] [R], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

Source officielle

Rétentions

6965f6b7cdc6046d471c94e9

Appel

12 janvier 2026

PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'ARIEGE [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour représentant Monsieur [U] [C], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

Source officielle

Rétentions

696774f0cdc6046d473f90ab

Appel

13 janvier 2026

Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour représentant Monsieur [V] [Z], dûment habilité 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Emilie DEBASC

Source officielle

Rétentions

695f7966cdc6046d479a98f4

Appel

7 janvier 2026

langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [H] [B], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

Source officielle

Rétentions

6971f998cdc6046d473a19f3

Appel

21 janvier 2026

PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour représentant Monsieur [X] [D], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

Source officielle

Rétentions

68f9b8300a84a5e5f0021685

Appel

22 octobre 2025

assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962c

Appel

20 septembre 2007

LAMBLING Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Geneviève LAMBLING, conseiller, Madame Nelly DELFOSSE

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2406120_20240321

Administratif

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Delost, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2406149_20240321

Administratif

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Delost, avocat commis d'office représentant Mme A, - et les observations orales

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008061326

Admin. suprême

29 décembre 1999

X..., n'a pas soutenu que la convention delocation-gérance avait dissimulé la portée véritable d'un contrat et n'a pas cherché davantage à restituer à l'opération son véritable caractère mais s'est bornée

Source officielle

soc

61372162cd580146773f3495

Cassation

4 octobre 1990

XO..., à Domagne (IlleetVilaine), 101°) de Mme Josiane YQ..., demeurant à Sandouville le Village (SeineMaritime) SaintRomain-deColbosc, 102°) de Mme Monique YE..., demeurnat ...

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a6181d97f2f687d913ba

Appel

27 septembre 2010

Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 10] demeurant [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Nicole DELBOUVE

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2101855_20260212

Administratif

12 février 2026

livre des procédures fiscales, en méconnaissance du principe général des droits de la défense et des prévisions des réponses ministérielles faites au sénateur Braconnier du 26 juillet 1977, au député Delfosse

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2101856_20260212

Administratif

12 février 2026

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC006081900

Admin. suprême

16 septembre 2004

Dettmar Delbos, est un ressortissant allemand, né en 1950 et résidant à Munich. Le deuxième requérant, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a4

Appel

23 mai 2013

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

Source officielle

Rétentions

68e49e85bf7d454f9ee4878d

Appel

6 octobre 2025

interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 5] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2511007_20250523

Administratif

23 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 16 mai 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Delost

Source officielle

Rétentions

6a167fcbcdc6046d47111535

Appel

26 mai 2026

[Q], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU GARD [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie DEBASC

Source officielle

Rétentions

6a0e9d19cdc6046d4765fbc6

Appel

20 mai 2026

D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Monsieur Rémi COTTIN, dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie DEBASC

Source officielle

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