agissant par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué

LLP agissant par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2024 laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué

prises, conformément à l'article 17 de la Convention de Vienne, des mesures appropriées à l'égard des personnes se trouvant à bord, lesquelles ont été régulièrement placées en garde à vue dès leur débarquement

distrivuer des produits Rodier ; que la société Intexal a alors racheté le fonds de commerce litigieux et, sous l'enseigne Belles et Bulles a exploité une solderie où elle a diffusé ses propres produits démarqués

MINCK, AUQUEL AUFAURE AVAIT ETE ADJOINT A TITRE DE DIRECTEUR GENERAL, S'ETANT RETIRE DE SON POSTE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PROPETROL, A ETE REMPLACE LE 28 JUIN 1966 PAR DEMARQUE

A L'ARRET ATTAQUE QUI A CONDAMNE LA SOCIETE CADY A PAYER A L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) LES COTISATIONS SUR LES PRIMES DE DEBARQUEMENT

pièces de la procédure que, lors d'une enquête sur un vol aggravé commis dans une bijouterie le 27 avril 1983, la police a relevé sur un présentoir une trace papillaire d'origine digitale dont le décalque

l'enregistrement sont réalisés après le débarquement des produits, avant toute vente et tout transport en dehors de la zone de débarque agréée. ".

des personnes secourues que les orientations de l'Union européenne incitant à privilégier le débarquement des personnes secourues en Libye, pays de départ des embarcations, et, plus généralement, plaidé

de transport côtier de passagers, qu'il ne lui délivrerait pas pour la période à venir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire et par là même ne l'autoriserait pas à débarquer

X..., responsable de magasin, en lui reprochant trois griefs : démarque représentant 21. 800 €, démarque sciemment dissimulée par le salarié, des erreurs constatées le 13 juillet 2009 sur un stock de consoles

A, après que le commandant de bord eut pris la décision de le débarquer, en indiquant comme motif du refus : " sécurité à bord / sûreté ".

prévoit l'obligation de secourir les personnes se trouvant en détresse en mer et de les débarquer dans un lieu sûr dans un délai raisonnable quel que soit leur nationalité ou leur statut et qu'un débarquement

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : VU L'ARTICLE 6 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, LA SOCIETE "DELTACO FRANCE" (SOCIETE DELTACO) RECEPTIONNAIRE AU DEBARQUEMENT

Lors des opérations débarquement, alors qu'elle avait un enfant dans les bras, elle est tombée de la passerelle se blessant à la cheville.

Air Maroc, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 20 000 euros pour avoir débarqué

représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende d'un montant de 10 000 euros pour avoir débarqué

Attendu qu'elles ajoutent que lors du débarquement ce préposé était en train d'assister un autre passager lorsque M.