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1 053 résultats pour « David SELLAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2109922_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le département du Val-de-Marne, représenté par la SELAS Seban & Associés conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2106104_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

décennale : la SELARL Etude Balincourt, es qualité de mandataire judiciaire de la société Bancilhon architecture (maître d'œuvre, mandataire), la société Agence H (maître d'œuvre + OPC), la société David

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CA

4ème Chambre

62c7cb11cb8dca058e3e7ef0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

qualité au dit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Julien MAFFARD de la SELAS

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

678805a5c21c0e53e790674e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [N] [C] épouse [W], [G] [C] épouse [X], [K] [C], [B] [C], [O] [C], [Y] [S] épouse [C], [F] [C] C/ [L] [C] épouse [A] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65b4aaff7ef77d000880b326

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

LICLAR Copie exécutoire délivrée le :26/01/2024 à : Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d03fdf5b5c7d10ca9970

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

B Société GRENKE LOCATIONc/S.C

69d6bf12cdc6046d479105e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LUMO Grosse le à DEMANDERESSE Société GRENKE LOCATION [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat postulant, avocat

Source officielle
TJ

Référés

68682e494965b5d9df31f757

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CHAVILLE ENCHERES REPRESENTE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR [T] [D] - [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Catherine EGRET de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f657dcdc6046d477d1977

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

février 2026, prorogé au 21 mai 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Alain-David

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CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f216

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [B] [I] [V] née le 12 Février 1966 à [Localité 6] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Jean-David

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Alexis David

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2983894f7f4d2e095f20

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n°24/ N° RG 24/01366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJKX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS

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TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a692910389f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

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TJ

Chambre 6/Section 4

67f412dd4e0040aa3735bd93

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

par Me Catherine RAFFIN, SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0133 Monsieur [B] [T] ( Cabinet [T]) [Adresse 3] [Localité 25] représenté par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b2423450b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Florence MOLERES la SELARL RACINE BORDEAUX la SELAS

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b94aa35a029d9e20db038d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 21/08360 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLF6 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Xavier VAHRAMIAN de la SELAS CMS

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6974b937cdc6046d478b2035

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW72 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ MATHIAS 1 C/ Société [Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61c81a7b805de12b68e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 JANVIER 2023 à la SELAS FIDAL la SCP SCP USSEL FCG ARRÊT du : 24 JANVIER 2023 MINUTE

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TJ

17ème Ch. Presse-civile

68dd7245548223b2c7ab37fc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEURS [X] [I] [Z] [Adresse 9] ARGENTINE représenté par Maître David

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TJ

REFERES 2ème Section

66103ce5c9ea95b316fdf603

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

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