AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2109922_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le département du Val-de-Marne, représenté par la SELAS Seban & Associés conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit
Source officiellePage 21 sur 53
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2106104_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
décennale : la SELARL Etude Balincourt, es qualité de mandataire judiciaire de la société Bancilhon architecture (maître d'œuvre, mandataire), la société Agence H (maître d'œuvre + OPC), la société David
Source officielle