Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, la Métropole NCA, représentée par Me David Jacquemin : 1°) s'oppose à titre principal à la mesure d'expertise sollicitée ; 2°) à titre subsidiaire demande

B A et Mme D E, représentés par Me David Vautrin, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016

David YQ..., demeurant Résidence Beasite Park, ..., 74°/ de M. Daniel YR..., demeurant 216, rue G. Saint Hilaire, 06110 Le Cannet, 75°/ de M.

Elle justifie objectivement d'une situation de besoin. Monsieur Y..., quant à lui, dispose d'un salaire moyen mensuel de 1 724 € en 2010.

Patrick GN..., Patrice GP..., Christian GS..., Gérard GT..., Philippe GV..., David HX..., Patrick FU..., Thierry HZ..., Thierry HD..., Gilles HE..., Freddy HH..., Dominique HI..., André HL..., François

DECEMBRE 2017 N° 2017/ 500 Rôle N° 16/13156 [V] [D] C/ [M] [B] CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Marc PROVENZANI Me Benoît

Assisté de Me Mario B..., avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît Pety, conseiller faisant fonction de président Sara Lamotte, conseiller Claire Bertin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,

C H A, qui s'est également désigné sous l'état-civil H A Sahlan, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Avril 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Karine DUPONT,

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2192 (aux lieu et place de Me Fouziya BOUZERDA, avocat au barreau de LYON) INTIMES : Le Syndicat des copropriétaires

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Belotti, substituant Me Leonhardt

part, s'approvisionner soit auprès de turcs en Belgique, soit auprès de fournisseurs marseillais sans toutefois fournir aucune précision sur ceux-ci ; qu'il reconnaissait, par ailleurs, avoir poussé David

commerce et des sociétés de MELUN sous le 487 514 267, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurore OPYRCHAL, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant, et par Me David

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00783) [F] [W] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF

David AA..., 47°/ à Mme Amandine BB..., tous deux domiciliés [...]                                   , 48°/ à M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David

[Localité 3] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assisté à l'audience par Me Florence MELLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, substituant Me David